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Projet de loi C-388

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SOMMAIRE

Ce texte vise à imposer un moratoire sur l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques dans les maisons d'habitation et les jardins, ainsi que les lieux récréatifs tels les parcs et les terrains de golf, jusqu'à ce qu'une preuve scientifique de leur innocuité ait été présentée au Parlement et approuvée par un comité parlementaire.