Projet de loi C-334
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet de permettre à un parent d'un ancien
combattant décédé de porter, le jour du Souvenir, sans risque de
sanctions criminelles, les décorations militaires qui ont été accordées à
cet ancien combattant. Le parent de l'ancien combattant doit porter ces
décorations sur le côté droit de la poitrine.
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