Projet de loi C-296
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SOMMAIRE |
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| Ce texte fait en sorte que toute boisson vendue au Canada le soit dans
une bouteille pour laquelle un dépôt sera exigible.
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| De plus, ce texte oblige tout vendeur au détail à remettre une certaine
somme d'argent à la personne qui rapporte un contenant de boisson.
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