Projet de loi C-27
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ANNEXE 5
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STATIONS COMMERCIALES DE SKI |
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STATION DE SKI DU LAC LOUISE |
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| Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :
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| La totalité du lopin DZ indiqué sur le plan numéro 69749
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta,
district de Calgary, sous le numéro 8510449, ledit lopin
renfermant environ 2 192 hectares.
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STATION DE SKI DU MONT NORQUAY |
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| Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :
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| La totalité du lopin EY indiqué sur le plan numéro 74099
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta,
district de Calgary, sous le numéro 9210231, ledit lopin
renfermant environ 300,06 hectares.
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STATION DE SKI DE MARMOT BASIN |
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| Dans le parc national Jasper du Canada, la zone suivante :
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| La totalité du lopin FG indiqué sur le plan numéro 69622
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement des terres du nord de
l'Alberta, district d'Edmonton, sous le numéro 8520246, ledit
lopin renfermant environ 678 hectares.
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STATION DE SKI DU MONT AGASSIZ |
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| Dans le parc national du Mont-Riding du Canada, la zone
suivante :
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| La totalité du lopin représentant la station de ski du mont
Agassiz sur le plan numéro 64217 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été
déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, sous le
numéro 6406, ledit lopin renfermant environ 141,64 hectares.
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