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Projet de loi C-27

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ANNEXE 5
(article 36)

STATIONS COMMERCIALES DE SKI

STATION DE SKI DU LAC LOUISE

Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin DZ indiqué sur le plan numéro 69749 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta, district de Calgary, sous le numéro 8510449, ledit lopin renfermant environ 2 192 hectares.

STATION DE SKI DU MONT NORQUAY

Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin EY indiqué sur le plan numéro 74099 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta, district de Calgary, sous le numéro 9210231, ledit lopin renfermant environ 300,06 hectares.

STATION DE SKI DE MARMOT BASIN

Dans le parc national Jasper du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin FG indiqué sur le plan numéro 69622 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d'enregistrement des terres du nord de l'Alberta, district d'Edmonton, sous le numéro 8520246, ledit lopin renfermant environ 678 hectares.

STATION DE SKI DU MONT AGASSIZ

Dans le parc national du Mont-Riding du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin représentant la station de ski du mont Agassiz sur le plan numéro 64217 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, sous le numéro 6406, ledit lopin renfermant environ 141,64 hectares.