Projet de loi C-27
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ANNEXE 2
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RÉSERVES À VOCATION DE PARC NATIONAL DU CANADA |
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RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL KLUANE DU CANADA |
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| Dans le Yukon;
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| Toute cette parcelle de terrain plus précisément décrite
ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après,
sauf indication contraire, étant tels qu'ils figurent dans la
première édition de la carte « Dezadeash », no 115A, dressée à
l'échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l'Armée,
Génie royal canadien, à Ottawa et dans la seconde édition de la
carte « Mount St. Elias », nos 115B et 115C, ainsi que la première
édition de la carte « Kluane Lake », nos 115G et 115F, dressées
à l'échelle de 1:250 000 par le ministère de l'Énergie, des Mines
et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des
Relevés techniques), à Ottawa :
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| Commençant à 60o00'00'' de latitude, au point où la limite
entre la Colombie-Britannique et le Yukon rencontre la frontière
internationale entre l'Alaska et le Yukon, à environ 139o03'30''
de longitude;
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| De là, en direction est, le long de la limite entre la
Colombie-Britannique et le Yukon jusqu'à son intersection la
plus occidentale avec la rive droite de la rivière Tatshenshini, à
environ 137o12'45'' de longitude;
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| De là, en direction plus ou moins nord, le long des rives droites
de la rivière Tatshenshini et du ruisseau Silver jusqu'à un point
sur le rivage sud d'un petit lac sans nom, situé par environ
60o08'00'' de latitude et 137o21'20'' de longitude, ledit point
susmentionné étant décrit d'après la première édition de la carte
« Dalton Post », no 115A/3 Ouest, dressée à une échelle de
1:50 000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa;
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| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 828,8 mètres d'altitude, situé par environ 60o11'00''
de latitude et 137o22'20'' de longitude, tel qu'il est indiqué sur
la dernière carte susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 60o16'45'' de latitude et 137o09'40'' de longitude,
ledit sommet se trouvant approximativement au point dont la
cote d'élévation est de 2 180,8 mètres sur la première édition de
la carte « Mush Lake », no 115A/6 Est, dressée à l'échelle de
1:50 000 par le Service topographique de l'Armée, Génie royal
canadien, à Ottawa;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 920,2 mètres d'altitude, situé par environ
60o16'45'' de latitude et 137o06'10'' de longitude, comme
l'indique la dernière carte susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un poteau
régulier, des fosses et un tertre portant le numéro H158 marquant
la limite sud-ouest de l'emprise de la route de Haines, selon le
plan 42121 des Archives d'arpentage des terres du Canada, à
Ottawa, ledit poteau étant situé par environ 60o17'25'' de
latitude et 137o00'30'' de longitude;
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| De là, en direction plus ou moins nord-ouest, le long de ladite
limite, selon les plans 42121, 42120, 42119, 42118 et 41519
desdites archives, jusqu'à la limite sud de la route de l'Alaska, à
Haines Junction, telle que cette dernière limite est indiquée sur
ledit plan 41519;
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| De là, en direction ouest, le long de ladite limite sud, jusqu'à
la limite ouest de la rue Bunoz, telle que cette dernière est
indiquée sur ledit plan 41519;
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| De là, en direction sud, le long de ladite limite ouest, sur une
distance d'environ 15,2 mètres, jusqu'à la limite sud de la route
de l'Alaska après son élargissement, telle que cette dernière limite
est indiquée sur le plan 40905 desdites archives;
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| De là, en direction plus ou moins nord, le long de la dernière
limite susmentionnée, selon les plans 40905 et 40906 desdites
archives, jusqu'à l'angle de cette même limite opposé à un poteau
régulier, des fosses et un tertre portant le no H1863, ledit poteau
susmentionné étant situé par environ 60o46'50'' de latitude et
137o38'00'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
situé par environ 60o45'30'' de latitude et 137o47'40'' de
longitude, ledit sommet se trouvant approximativement au point
dont la cote d'élévation est de 2 249,4 mètres sur ladite carte
« Dezadeash », no 115A;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'au
sommet du mont Archibald situé par environ 60o47'10'' de
latitude et 137o52'20'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'au
sommet du mont Cairnes situé par environ 60o52'00'' de latitude
et 138o16'30'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet du
mont Vulcan situé par environ 60o53'00'' de latitude et
138o28'00'' de longitude;
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| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à l'angle de la
limite sud de la route de l'Alaska opposé à un poteau régulier, des
fosses et un tertre, no H2034, ledit poteau étant, selon le plan
40911 desdites archives, situé par environ 60o59'30'' de latitude
et 138o28'00'' de longitude;
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| De là, en direction plus ou moins ouest et nord, le long de la
dernière limite susmentionnée, selon les plans 40911 et 40912
desdites archives, jusqu'à son intersection la plus septentrionale
avec la rive droite du ruisseau Congdon situé par environ
61o08'50'' de latitude et 138o33'30'' de longitude;
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| De là, en direction plus ou moins sud-ouest le long de la
dernière rive susmentionnée jusqu'à son intersection la plus
orientale avec la ligne droite joignant un sommet d'environ
2 225 mètres d'altitude situé par environ 61o05'10'' de latitude
et 138o42'40'' de longitude et le plus oriental de deux sommets
d'environ 2 346,9 mètres d'altitude, situé par environ
61o05'10'' de latitude et 138o47'15'' de longitude, cette dernière
intersection susmentionnée étant décrite d'après la seconde
édition de la carte « Destruction Bay », no 115G/2, dressée à une
échelle de 1:50 000 par le Service topographique de l'Armée,
Génie royal canadien, à Ottawa;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au dernier
sommet susmentionné;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un
sommet ayant environ 2 286 mètres d'altitude et situé par
environ 61o09'30'' de latitude et 138o55'45'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un
sommet ayant environ 2 133,6 mètres d'altitude et situé par
environ 61o14'00'' de latitude et 139o05'30'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
66-A-19 du Service des levés topographiques, borne qui consiste
en un tampon de laiton installé à environ 1 932,1 mètres
d'altitude et qui est située par environ 61o16'16'' de latitude et
139o13'11'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
66-A-37 du Service des levés topographiques, borne qui consiste
en un tampon de laiton installé à environ 2 278,4 mètres
d'altitude et qui est située par environ 61o20'05'' de latitude et
139o35'06'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un sommet
ayant environ 2 895,6 mètres d'altitude, situé par environ
61o19'00'' de latitude et 140o06'30'' de longitude;
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| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet
du mont Wood situé par environ 61o14'00'' de latitude et
140o30'30'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'au sommet du
mont Craig situé par environ 61o16'00'' de latitude et
140o53'00'' de longitude;
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| De là, droit vers l'ouest, jusqu'à ladite frontière internationale
entre l'Alaska et le Yukon;
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| De là, en direction sud, le long de ladite frontière
susmentionnée jusqu'au point de départ;
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| Excepté les parties de ladite parcelle situées à moins de 304,8
mètres de ladite limite de l'emprise de la route de Haines et à
moins de 304,8 mètres de ladite limite de la route de l'Alaska;
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| Excepté également les parties de ladite parcelle transférées au
parc national Kluane du Canada tel qu'il est mentionné dans la
description de celui-ci à la partie 11 de l'annexe 1.
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RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL NAHANNI DU CANADA |
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| Dans les Territoires du nord-ouest;
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| En bordure de la rivière Nahanni-Sud;
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| Toute la parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après,
tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, tels
qu'ils figurent dans la première édition de la carte « The Twisted
Mountain » portant le numéro 95 G/4 du Service national des
levés topographiques, dressée à l'échelle de 1:50 000 par le
ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources, à Ottawa, et
tels qu'ils figurent dans la deuxième édition des cartes « Flat
River », « Virginia Falls » et « Sibbeston Lake » et dans la
première édition de la carte « Glacier Lake », lesdites cartes
portant respectivement les numéros 95E, 95F, 95G et 95L du
Système de référence cartographique national et dressées à
l'échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l'Armée,
Génie royal canadien, à Ottawa :
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| Commençant à la borne 63-A-152 du Service national des
levés topographiques qui consiste en un tampon de laiton, situé
à la côte Yohin, par environ 61o12'07'' de latitude et par environ
123o50'51'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers celui des deux
sommets d'une altitude d'environ 1 432,6 mètres, qui est situé le
plus au sud-ouest par environ 61o06'55'' de latitude et par
environ 123o44'55'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, vers un sommet
d'environ 1 005,8 mètres d'altitude, situé par environ
61o04'45'' de latitude et par environ 123o42'20'' de longitude;
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| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à un point
situé par 61o05'45'' de latitude et 123o39'00'' de longitude;
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| De là, en direction nord, en ligne droite, en traversant la rivière
Nahanni-Sud, jusqu'au sommet du mont dit Twisted Mountain
situé par environ 61o12'30'' de latitude et par environ
123o36'30'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à un point
situé par 61o18'00'' de latitude et 123o46'00'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o17'00'' de latitude et 123o56'00'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, vers un sommet
situé par environ 61o24'00'' de latitude et par environ
124o35'00'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'élévation de 6 105 pieds (1
860,8 mètres) indiquée sur ladite carte « Virginia Falls »;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à un point situé
par 61o24'00'' de latitude et 124o51'00'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Scrub », qui
consiste en un cairn situé par environ 61o37'20'' de latitude et par
environ 125o18'03'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Lock » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o45'26'' de latitude et par
environ 125o43'41'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne
du Service topographique de l'Armée appelée « Next » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o53'09'' de latitude et par
environ 126o14'11'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Dip » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o54'39'' de latitude et par environ
126o35'40'' de longitude;
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| De là, en direction nord-ouest, jusqu'à la borne du Service
topographique de l'Armée appelée « Hop » qui consiste en un
cairn situé par environ 62o00'31'' de latitude et par environ
126o57'27'' de longitude;
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| De là, en direction ouest, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Flag » qui consiste
en une cheville de bronze située par environ 61o58'14'' de
latitude et par environ 127o23'31'' de longitude;
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| De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Skip » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o54'43'' de latitude et par environ
127o24'03'' de longitude;
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| De là, en direction sud, en ligne droite, jusqu'à un sommet
situé par environ 61o50'00'' de latitude et par environ
127o25'30'' de longitude; ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 8 822 pieds
(2 688,9 mètres) indiquée sur la carte « Flat River »
susmentionnée;
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| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à un
sommet d'environ 2 438,4 mètres d'altitude, situé par environ
61o45'40'' de latitude et par environ 127o30'00'' de longitude,
ledit sommet se trouvant dans les hauteurs qui constituent la
limite sud-ouest du bassin du ruisseau Hole-in-the-Wall;
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| De là, en direction plus ou moins sud-est et est, en suivant la
ligne de faîte desdites hauteurs, jusqu'à un sommet situé par
environ 61o45'30'' de latitude et par environ 127o17'00'' de
longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote
d'altitude de 8 302 pieds (2 530,5 mètres) indiquée sur la carte
« Flat River » susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 524 mètres d'altitude, situé par environ 61o46'00''
de latitude et par environ 127o06'40'' de longitude;
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| De là, en direction nord, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 2 286 mètres d'altitude, situé par environ 61o49'00''
de latitude et par environ 127o05'00'' de longitude;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Don » qui consiste
en un cairn située par environ 61o49'24'' de latitude et par
environ 126o59'17'' de longitude, ladite borne étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 7 401 pieds
(2 255,8 mètres) indiquée sur la carte « Flat River »
susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Cross » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o50'26'' de latitude et par
environ 126o40'00'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Saddle » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o46'08'' de latitude et par
environ 126o26'27'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Mesa » qui consiste
en un cairn situé par environ 61o42'34'' de latitude et par environ
126o15'16'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Andy » qui
consiste en un cairn située par environ 61o38'11'' de latitude et
par environ 126o10'52'' de longitude, ladite borne étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 5 022 pieds
(1 530,7 mètres) indiquée sur la carte « Flat River »
susmentionnée;
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| De là, en direction sud-ouest, en ligne droite, jusqu'à un
sommet situé par environ 61o32'20'' de latitude et par environ
126o42'40'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 6 687 pieds
(2 038,2 mètres) indiquée sur la carte « Flat River »
susmentionnée;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
d'environ 1 524 mètres d'altitude, situé par environ 61o21'30''
de latitude et par environ 126o35'20'' de longitude;
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| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à la borne
63-A-9 du Service national des levés topographiques, qui
consiste en un tampon de laiton situé par environ 61o28'12'' de
latitude et par environ 126o18'39'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un sommet
situé par environ 61o22'00'' de latitude et par environ
125o49'00'' de longitude, ledit sommet étant
approximativement situé à la cote d'altitude de 4 511 pieds
(1 375 mètres) indiquée sur la carte « Virginia Falls »
susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à un sommet situé
par environ 61o26'30'' de latitude et par environ 125o21'00'' de
longitude, ledit sommet étant approximativement situé à la cote
d'altitude de 4 497 pieds (1 370,7 mètres) indiquée sur la carte
« Virginia Falls » susmentionnée;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Nubby » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o24'05'' de latitude et par
environ 125o04'19'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne
63-A-107 du Service national des levés topographiques, qui
consiste en un tampon de laiton situé par environ 61o16'38'' de
latitude et par environ 124o42'32'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à la borne du
Service topographique de l'Armée appelée « Mary » qui
consiste en un cairn situé par environ 61o08'04'' de latitude et par
environ 124o34'02'' de longitude;
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| De là, en direction nord-est, en ligne droite, jusqu'à un point
situé par 61o16'00'' de latitude et 124o09'00'' de longitude;
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| De là, en direction sud-est, en ligne droite, jusqu'à un point
situé par 61o13'00'' de latitude et 124o00'00'' de longitude;
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| De là, en direction est, en ligne droite, jusqu'au point de
départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant des mesures
géodésiques données par rapport au Système géodésique
nord-américain de 1927; ladite parcelle ayant une superficie
d'environ 4 766 kilomètres carrés.
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RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL DE L'ARCHIPEL-DE-MINGAN DU CANADA |
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| Dans la province de Québec;
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| Tous ces terrains étant la totalité du fief et seigneurie des îles
et îlets de Mingan situés le long de la rive nord du fleuve
Saint-Laurent, dans la province de Québec, ledit fief et seigneurie
comprenant les îles et îlets qui se suivent le long de ladite rive
nord à partir de l'Île au Perroquet, longitude 64o12'40'' jusqu'à
l'embouchure de la rivière Aguanus, longitude 62o05'00'', de la
même façon que ledit fief et seigneurie avec les droits qui y sont
rattachés furent concédés et décrits dans le titre de concession
consenti à Jacques de Lalande et Louis Joliet.
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| Certaines îles et îlets compris dans le fief et seigneurie des îles
et îlets de Mingan sont connus et désignés comme étant les lots
QUATRE CENT, QUATRE CENT UN, QUATRE CENT
DEUX, QUATRE CENT TROIS, QUATRE CENT QUATRE,
QUATRE CENT CINQ et QUATRE CENT SIX (400, 401, 402,
403, 404, 405, 406) du cadastre révisé d'une partie de la
municipalité de Havre Saint-Pierre, division d'enregistrement de
Sept-Îles. Les autres îles et îlets qui font partie du fief et seigneurie
des îles et îlets de Mingan sont sans désignation cadastrale.
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| Nonobstant la généralité de ce qui précède, les îles et îlets
ci-après énumérés, faisant partie du fief et seigneurie des îles et
îlets de Mingan, ne sont pas inclus dans la présente description,
savoir : l'Île au Perroquet, l'Île de la Maison, l'Île du Wreck, l'Île
du Havre de Mingan, le Sanctuaire, l'Île aux Sauvages et une
partie de l'Île du Fantôme, décrite dans un acte enregistré au
bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, le 15 janvier
1952, sous le numéro 13630.
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| Ces terrains inclus dans la présente description contenant
environ 150,7 kilomètres carrés et excluant les terres de ces îles
et îlets au-delà de la ligne des hautes eaux ordinaires.
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| Les longitudes mentionnées dans la présente description
proviennent des feuillets 12L et 22I du découpage
cartographique national 1:250 000.
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RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL PACIFIC RIM DU CANADA |
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PARTIE I |
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| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :
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| Commençant au coin nord-est de la réserve indienne de Wya
no 7;
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| De là, vers l'ouest suivant la limite nord de la réserve indienne
de Wya no 7 et son prolongement vers l'ouest jusqu'à la ligne
isobathe de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique, tel qu'indiqué
sur la charte 3603 du service hydrographique du Canada,
indiquant les profondeurs réduites à la marée normale la plus
basse, laquelle à Tofino est de 2,1 mètres au-dessous du niveau
moyen de l'eau;
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| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite ligne
isobathe de 20 mètres jusqu'au prolongement vers l'ouest de la
limite nord du lot de district 1360;
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| De là, vers l'est suivant ledit prolongement de la limite nord
du lot de district 1360 jusqu'à son coin nord-ouest, étant un point
sur la rive de la baie Cox et, continuant vers l'est suivant les
limites nord des lots de district 1360 et 256 jusqu'au coin
nord-ouest du quart nord-est du lot de district 256;
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| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud dudit
quart nord-est du lot de district 256 jusqu'à la limite est du lot de
district 256;
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| De là, vers le sud suivant ladite limite est du lot de district 256
jusqu'à son coin sud-est;
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| De là, en ligne droite vers le sud jusqu'au coin nord-ouest du
lot de district 1966;
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| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud du lot
de district 1966 et continuant vers l'est en suivant le
prolongement vers l'est de la limite sud dudit lot de district 1966
jusqu'à la limite ouest du lot de district 242;
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|
| De là, vers le nord suivant les limites ouest des lots de district
242, 243 et 250 jusqu'au coin nord-ouest dudit lot de district 250,
étant un point sur la rive sud d'un bras sans nom du passage
Browning;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est suivant ladite rive sud dudit bras
sans nom, étant la limite nord des lots de district 250, 249, 251
et 252 jusqu'au coin nord-est dudit lot de district 252;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite rive sud
du bras sans nom et continuant généralement vers l'est suivant la
rive sud du passage Browning jusqu'à un point situé franc ouest
de l'extrême point ouest du lot de district 1431;
|
|
|
| De là, dans une direction de 45o, sur une distance d'environ
221 mètres jusqu'à un point situé franc ouest de l'extrême point
nord de l'île Dinner, faisant partie du lot de district 288;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'au dit point nord de l'île Dinner et
continuant franc est, sur une distance de 101 mètres jusqu'à un
point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 135o, jusqu'à un point sur la rive
sud du passage Browning, ledit point se trouvant à environ 704
mètres franc nord et à environ 604 mètres franc est du coin
sud-ouest extrême ouest dudit lot de district 288;
|
|
|
| De là, vers le sud-est suivant ladite rive sud du passage
Browning jusqu'à un point franc ouest de la limite extrême ouest
de l'île Indian;
|
|
|
| De là, franc est, jusqu'à ladite limite extrême ouest de l'île
Indian;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est et le sud-est suivant la rive
de ladite île Indian jusqu'à la limite extrême est de celle-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'à un point sur la
rive sud de l'entrée Tofino, ledit point se trouvant à environ 480
mètres franc est du point à l'extrême sud du lot de district 1680,
constituant la réserve indienne de Indian Island no 30;
|
|
|
| De là, dans une direction de 135o jusqu'à la limite nord de la
ligne de partage des eaux de la baie Grice;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est suivant ladite limite nord
de la ligne de partage des eaux de la baie Grice jusqu'à la limite
ouest du lot de district 1473;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites ouest des lots de district
1473 et 1472 jusqu'au coin sud-ouest dudit lot de district 1472;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à la limite nord du lot de district 494;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est des lots
de district 494 et 487A jusqu'au coin nord-ouest du lot de district
398;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 398
et 403 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 404;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud dudit
lot de district 404 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district
1385;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est du lot
de district 1385 et la moitié ouest du lot de district 1321 jusqu'au
coin sud-ouest de la moitié est du lot de district 1321;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites sud des lots de district 1321
et 1320 jusqu'au coin nord-ouest de la moitié est du lot de district
1314;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud de
ladite moitié est du lot de district 1314 jusqu'au coin nord-ouest
du lot de district 428;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est du lot
de district 428 jusqu'au coin sud-ouest du lot de district 1313;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite sud dudit lot de district 1313
jusqu'au coin nord-est du lot de district 442;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites est des lots de district 442,
441, 447, 461 et 464 jusqu'au coin nord-est du lot 1 du lot de
district 467, tel qu'indiqué sur le plan déposé au Bureau des titres
de biens-fonds à Victoria sous le numéro 44818;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'ouest suivant les limites est et sud dudit
lot 1 sur ledit plan 44818, jusqu'au coin nord-est de la réserve
indienne de Wya no 7, étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ
|
|
|
| Premièrement : la totalité de la réserve indienne de Oo-oolth
no 8, la réserve indienne de Quisitis no 9, la réserve indienne de
Kootowis no 4, la réserve indienne de Esowista no 3 et la réserve
indienne de Indian Island no 30;
|
|
|
| Deuxièmement : l'aéroport de Tofino, décrit comme suit :
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
PARTIE II |
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Barclay et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant au centre du rocher Sail, étant un petit îlot à
l'ouest de l'île Benson, lot de district 43;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance de 2,735 kilomètres jusqu'à
un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 38o, sur une distance de 8,046
kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 115o 30', sur une distance de
9,334 kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 217o, sur une distance de 12,391
kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 296o, sur une distance d'environ
6,598 kilomètres jusqu'à un point franc sud du centre du rocher
Sail;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance d'environ 1,931 kilomètres
jusqu'au centre du rocher Sail, étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ la totalité des réserves indiennes suivantes :
|
|
|
| La réserve indienne de Cleho no 6, la réserve indienne de Keith
Island no 7, la réserve indienne de Nettle Island no 5 et la réserve
indienne de Omoah no 9.
|
|
|
PARTIE III |
|
|
| Premièrement :
|
|
|
| Le lot A de la section 18 sur ledit plan 38380 audit bureau, et
la moitié ouest de la moitié nord de la moitié nord du quart sud-est
de ladite section 18, le tout du township 1, district de Barclay.
|
|
|
| Deuxièmement :
|
|
|
| Le lot 1 des sections 1 et 12 sur le plan 44813 audit bureau, une
copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro
82763, les lots 4, 5, 6 et 7 tel qu'indiqué sur le plan déposé auxdi
tes archives sous le numéro 83569, et le lot A de la section 1 sur
le plan 10982 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdi
tes archives sous le numéro 82765, le tout du township 11, dis
trict de Renfrew.
|
|
|
| Troisièmement :
|
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans les districts de Bar
clay et de Renfrew et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant au coin sud-ouest de la réserve indienne
d'Oyees no 9 du district de Renfrew, étant un point sur la rive
sud-est du lac Nitinat;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite sud de ladite réserve indienne
d'Oyees no 9 jusqu'au coin sud-est de celle-ci;
|
|
|
| De là, franc sud, sur une distance de 1,006 kilomètres jusqu'à
un point;
|
|
|
| De là, franc est, sur une distance de 783 mètres jusqu'à un
point;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud jusqu'au coin nord-ouest du
bloc A du lot de district 756;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite nord dudit bloc A du lot de
district 756 jusqu'au coin nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant les limites est des blocs A et B du lot
de district 756 jusqu'au tuyau nsuo 1, étant un point sur la limite
est de la réserve pour le parc national Pacific Rim tel qu'indiqué
sur le plan 12, tube 1410, classé avec le Bureau de l'arpenteur
général du ministère de l'Environnement, des Terres et Parcs à
Victoria, une copie duquel est déposée sous le numéro 71572
auxdites archives;
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest et vers le sud-ouest suivant
ladite limite est de la réserve pour le parc national Pacific Rim, tel
qu'indiqué sur ledit plan 12, tube 1410 jusqu'au coin nord-ouest
de la section 56;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 56
jusqu'au coin sud-est de celle-ci;
|
|
|
| De là, dans une direction de 190o, sur une distance de 609
mètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au coin nord-est de
la section 50;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à un point sur la
limite est du lot de district 727, ledit point étant environ 340
mètres franc nord et environ 1,319 kilomètres franc ouest du coin
nord-est du lot de district 730;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'à la rive droite du ruisseau Carmanah;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite du
ruisseau Carmanah jusqu'à un point situé à environ 305 mètres
franc sud et à environ 230 mètres franc est du coin nord-est du lot
de district 729;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au coin extrême
nord-est du lot de district 732;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est suivant les limites est et nord dudit lot
de district 732 jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 734;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot
de district 734 jusqu'à la limite nord du lot de district 49;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 49
et 736 jusqu'au coin nord-est dudit lot de district 736;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est dudit lot de district 736
jusqu'au coin nord-ouest du lot de district 737;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite nord dudit lot de district 737
jusqu'au coin nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, dans une direction de 110o, sur une distance de 7,320
kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, franc est, sur une distance de 4,828 kilomètres jusqu'à
un point;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance de 920 mètres jusqu'à un
point;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin nord-ouest
du lot de district 708;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite nord dudit lot de district 708
jusqu'au coin nord-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'au coin sud-ouest de la
moitié fractionnelle sud de la section 11, township 11;
|
|
|
| De là, vers le nord et l'est suivant les limites ouest et nord de
ladite moitié fractionnelle sud de la section 11, jusqu'à un point
sur la rive droite de la rivière Gordon, indiqué comme le coin
extrême nord nord-est du lot A de ladite section 11, township 11
du district de Renfrew sur le plan 44812 audit bureau, une copie
duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82764;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud suivant ladite rive droite de la
rivière Gordon et continuant vers le sud suivant la rive droite de
la rivière San Juan jusqu'à la rive nord-ouest du port San Juan;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive
nord-ouest du port San Juan jusqu'à un point situé à environ 1,0
mètre franc sud du repère court indiqué sur le plan 7, tube 1550,
classé avec ledit Bureau de l'arpenteur général, une copie duquel
est déposée auxdites archives sous le numéro 73926, étant un
arpentage d'une partie de la limite est de la réserve pour le parc
national Pacific Rim;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant ladite limite est de la réserve pour le
parc national Pacific Rim, tel qu'indiqué sur ledit plan 7, tube
1550, jusqu'au repère court à l'extrême est de l'île Owen indiqué
sur ledit plan 7, tube 1550, et continuant vers le sud en suivant le
prolongement sud de ladite limite est jusqu'au isobathe de 20
mètres du lit du détroit de Juan de Fuca, tel qu'indiqué sur la
charte 3606 du service hydrographique du Canada, indiquant les
profondeurs comme étant réduites à la marée normale la plus
basse qui, à Port Renfrew est 2,0 mètres au-dessous du niveau
moyen de l'eau;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ledit isobathe
de 20 mètres du lit du détroit de Juan de Fuca et continuant
généralement vers le nord-ouest et le nord-est en suivant
l'isobathe de 20 mètres du lit de l'océan Pacifique tel qu'indiqué
sur la charte 3602 du service hydrographique du Canada
indiquant les profondeurs comme étant réduites à la marée
normale la plus basse qui, à Bamfield est 2,0 mètres au-dessous
du niveau moyen de l'eau, à un point situé franc ouest du coin
nord-ouest du lot de district 412, district de Barclay;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'audit coin nord-ouest du lot de district
412, étant un point sur la rive nord de la baie Tapaltos;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord du lot de district 412,
de la section fractionnelle 7 et de la section fractionnelle 8 du
township 1, jusqu'au coin nord-ouest de la réserve indienne
d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite ouest de la réserve indienne
d'Anacla no 12, jusqu'au coin sud-ouest de celle-ci, étant un
point sur la rive droite de la rivière Pachena;
|
|
|
| De là, dans une direction de 100o, sur une distance d'environ
183 mètres jusqu'à la rive nord-est de la baie Pachena, étant un
point sur la limite sud de ladite réserve indienne d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est suivant ladite rive nord-est
de la baie Pachena, jusqu'au coin sud-est de ladite réserve
indienne d'Anacla no 12;
|
|
|
| De là, vers le nord suivant la limite est de la réserve indienne
d'Anacla no 12 jusqu'au coin nord-ouest du lot 1 de la section 9,
township 1, tel qu'indiqué sur le plan 44819 audit bureau;
|
|
|
| De là, vers l'est et le sud suivant les limites nord et est dudit lot
1, sur ledit plan 44819, jusqu'au coin nord-ouest du quart
nord-est de la section 4, township 1;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite ouest dudit quart nord-est
de la section 4, jusqu'au coin sud-ouest de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'au coin nord-est
du lot de district 659;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-ouest jusqu'au coin
nord-ouest du lot de district 273;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud du lot
de district 273 jusqu'au coin nord-est du lot de district 275;
|
|
|
| De là, vers le sud, suivant la limite est dudit lot de district 275
jusqu'au coin sud-est de celui-ci;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu'au coin nord-ouest
du lot de district 281;
|
|
|
| De là, vers l'est en suivant les limites nord des lots de district
281 et 282, jusqu'au tuyau placé comme repère de quart sur la
limite nord dudit lot de district 282;
|
|
|
| De là, dans une direction de 140o, sur une distance de 240
mètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 108o, sur une distance de 680
mètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 119o, sur une distance de 1,670
kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'au coin nord-ouest du
lot de district 288;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'au coin interne
extrême nord-est du lot de district 103;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant les limites nord des lots de district 103,
60 et 59, jusqu'au coin interne nord-ouest du lot de district 59;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers l'est, jusqu'au coin nord-ouest du
lot de district 527;
|
|
|
| De là, vers l'est suivant la limite nord du lot de district 527,
district de Barclay, sur une distance d'environ 650 mètres jusqu'à
la limite nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Tsusiat;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est suivant les limites
nord-ouest des lignes de partage des eaux des lacs Tsusiat et
Hobiton, jusqu'à un point à environ 3,010 kilomètres franc nord
et à environ 1,690 kilomètres franc ouest du coin nord-ouest de
la réserve indienne d'Homitan no 8;
|
|
|
| De là, franc est, sur une distance de 600 mètres jusqu'à un
point;
|
|
|
| De là, dans une direction de 139o, sur une distance de 1,100
kilomètres jusqu'à un point;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à la limite nord-ouest de la ligne de
partage des eaux du lac Nitinat;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite
nord-ouest de la ligne de partage des eaux du lac Nitinat jusqu'à
un point à environ 260 mètres franc nord et à environ 860 mètres
franc ouest du coin nord-ouest de la réserve indienne d'Homitan
no 8;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est jusqu' à l'intersection de
la rive gauche du ruisseau Hobiton avec la limite ouest de la
réserve indienne d'Homitan no 8;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'est suivant les limites ouest et sud de la
réserve indienne d'Homitan no 8, jusqu'au coin sud-est de
celle-ci, étant un point sur la rive ouest du lac Nitinat;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-ouest suivant ladite rive ouest
du lac Nitinat jusqu'à un point situé franc nord du coin
nord-ouest du lot de district 769 du district de Renfrew;
|
|
|
| De là, en ligne droite, vers le sud-est, jusqu'au point extrême
nord du bloc A du lot de district 746, district de Renfrew, étant
un point sur la rive sud du lac Nitinat;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est et le nord-est suivant ladite rive
sud du lac Nitinat jusqu'au coin sud-ouest de la réserve indienne
d'Oyees no 9, étant le point de départ.
|
|
|
| EXCEPTÉ
|
|
|
| Premierement : la totalité des réserves indiennes suivantes :
|
|
|
| La réserve indienne d'Ahuk no 1, la réserve indienne de
Carmanah no 6, la réserve indienne de Cheewat no 4A, la réserve
indienne de Claoose no 4, la réserve indienne de Clutus no 11, la
réserve indienne de Cullite no 3, la réserve indienne d'Iktuksasuk
no 7, la réserve indienne de Kich-ha no 10, la réserve indienne de
Masit no 13, la réserve indienne de Sarque no 5, la réserve
indienne de Tsuquanah no 2 et la réserve indienne de Wyah no 3.
|
|
|
| Deuxièmement : le lot 2 du bloc 10, les lots 1 et 2 du bloc 16,
le lot 8 du bloc 18 et le lot 3 du bloc 37, tous de la section 57, sur
le plan 1771 audit bureau, et le bloc 7 du lot de district 527, sur
le plan 2008 audit bureau, et la section 63, tous dans le district de
Renfrew.
|
|
|
PARTIE IV |
|
|
| Toutes les parcelles ou étendues de terre et toutes les laisses et
les étendues couvertes d'eau se trouvant dans le district de
Clayoquot et situées à l'intérieur des limites suivantes :
|
|
|
| Commençant au coin nord-est de la section 70 du district
d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot), étant un point sur
la rive sud du lac Kennedy;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est de ladite section 70
jusqu'à la limite nord-ouest de la route Alberni-Tofino, tel
qu'indiqué sur le plan 1936RW audit bureau;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud suivant la limite ouest de ladite
route Alberni-Tofino jusqu'au coin sud-est du lot 1 des sections
69 et 70 du district d'Alberni (situé dans le district de Clayoquot),
sur le plan 44820 audit bureau;
|
|
|
| De là, vers l'ouest, le nord, l'ouest et le nord suivant les limites
sud et ouest dudit lot 1 jusqu'au coin nord-ouest de celui-ci, étant
un point sur la rive sud du lac Kennedy;
|
|
|
| De là, franc nord, sur une distance de 300 mètres jusqu'à un
point;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point situé à 500
mètres franc nord du coin nord-est de ladite section 70;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'audit coin nord-est de la section 70,
étant le point de départ.
|
|
|
RÉSERVE À VOCATION DE PARC NATIONAL GWAII HAANAS DU CANADA |
|
|
| Dans la province de la Colombie-Britannique;
|
|
|
| Dans le district des terres de Queen Charlotte;
|
|
|
| Dans les îles de la Reine-Charlotte;
|
|
|
| Toutes ces parcelles plus particulièrement décrites sous
PREMIÈREMENT, DEUXIÈMEMENT ET
TROISIÈMEMENT comme suit :
|
|
|
| PREMIÈREMENT :
|
|
|
| Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout
l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se
trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles
de la Reine-Charlotte et situées au sud d'une ligne dont voici la
description :
|
|
|
| Commençant à l'intersection du parallèle situé par 52o50'05''
de latitude nord et du méridien situé par 131o20'10'' de
longitude ouest (ladite intersection étant un point situé dans le
détroit d'Hécate à environ 10 kilomètres au nord-est des îles
Lost);
|
|
|
| De là, vers l'ouest, en ligne droite jusqu'à la laisse de hautes
eaux ordinaires au point le plus au nord-est de la péninsule de
Tangil à Porter Head, situé par environ 52o48'35'' de latitude et
par environ 131o39'20'' de longitude (ladite ligne passant
approximativement à deux kilomètres au nord des îles Lost);
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest, en ligne droite jusqu'au sommet le
plus à l'est de la péninsule de Tangil, situé par environ 52o48'10''
de latitude et par environ 131o39'39'' de longitude;
|
|
|
| De là, en direction générale ouest le long de la limite du bassin
versant qui divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de
ceux qui se jettent dans le bras Logan jusqu'au repère « Standard
B.C. capped post » à l'intersection de la limite nord du bassin
versant du bras Crescent et de ladite limite du bassin versant qui
divise les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui
se jettent dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point
G sur le plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa
sous le numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau
des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP
41538;
|
|
|
| De là, dans une direction de 211o52'07'' passant par deux
repères « Standard B.C. capped posts », une distance de
4 607,526 mètres jusqu'au coin nord-est du lot 663 tel
qu'indiqué sur ledit plan 79937;
|
|
|
| De là, vers le sud et l'ouest le long des limites est et sud dudit
lot 663 jusqu'à l'intersection avec la limite sud du bassin versant
du bras Crescent, ladite intersection étant marquée par un tuyau
de fer, constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 9 tube 1483
déposé à la Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72869;
|
|
|
| De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud
du bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie
de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24,
jusqu'à l'intersection avec la limite est du claim minier
Lockeport Four, numéro d'enregistrement 5828(2), ladite
intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un
point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii
Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la
Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72242;
|
|
|
| De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud
dudit claim minier jusqu'à l'intersection avec la limite sud du
bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée
par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada)
constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452;
|
|
|
| De là, en direction générale ouest le long des limites sud du
bassin versant dudit bras Crescent et du détroit Tasu, constituant
aussi une partie de la limite sud du bloc 2 de la concession de
ferme forestière 24, jusqu'à un point situé sur la laisse de haute
mer ordinaire à Tasu Head, lesdites limites sud traversant les
sommets du mont Apex, du mont de la Touche, du mont Oliver
et du mont Moody;
|
|
|
| De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu'à l'intersection
du parallèle situé par 52o40'36'' de latitude nord et du méridien
situé par 132o13'16'' de longitude ouest (ladite intersection étant
un point dans l'océan Pacifique situé à approximativement 10
kilomètres dudit point sur la laisse de hautes eaux ordinaires à
Tasu Head);
|
|
|
| À l'exception des parcelles décrites comme suit :
|
|
|
| Premièrement :
|
|
|
| Toute la réserve indienne Tanoo No. 9 (Tanu) selon le plan
B.C. 42 déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada
à Ottawa.
|
|
|
| Deuxièmement :
|
|
|
| La partie du lot de district no 120 tel que traité par le plan
80235 auxdites archives, une copie duquel est déposée au bureau
des titres de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP
41539.
|
|
|
| Troisièmement :
|
|
|
| Le lot 1 du lot de district no 120, plan 9837.
|
|
|
| Quatrièmement :
|
|
|
| Les zones d'exclusion forestières nos 1 à 3 (inclusivement)
décrites comme suit :
|
|
|
| Zone 1
|
|
|
| Ces parcelles décrites comme blocs 3, 4 et 5 dans l'annexe
« B » de la concession de ferme forestière no 24, datée le 2 mai
1979, et étant dans le registre officiel du Service des forêts,
Direction de la cueillette du bois, à Victoria,
Colombie-Britannique.
|
|
|
| Zone 2
|
|
|
| Cette partie du bloc no 2 décrite à l'annexe « B » dans ladite
concession de ferme forestière, sise au sud et à l'est de la ligne
décrite ci-haut.
|
|
|
| Zone 3
|
|
|
| Les lots 640, 647, 660 et 1940 (étant les concessions de coupe
de bois nos TO938, TO943, TO931 et TO950, respectivement),
ensemble avec cette partie de la concession spéciale de coupe de
bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924)
sise au sud de la ligne décrite ci-haut.
|
|
|
| Cinquièmement :
|
|
|
| Les zones d'exclusion minérales nos 1 à 5 (inclusivement)
décrites comme suit :
|
|
|
| Zone 1
|
|
|
| Commençant à la pointe Poole, étant un point sur la laisse de
hautes eaux ordinaires du côté est de l'île Burnaby par environ
52o22'23'' de latitude et par environ 131o14'35'' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest et le sud-ouest suivant la
laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby jusqu'au point
le plus au sud de la baie Francis, étant un point sur ladite laisse de
hautes eaux ordinaires par environ 52o21'51'' de latitude et par
environ 131o17'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point le plus
au nord de la baie Swan, étant un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de l'île Burnaby par environ 52o21'00'' de latitude et
par 131o18'10'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
52o20'15'' de latitude avec 131o17'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o20'15'' situé franc sud de la pointe Poole, étant un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires du côté est de l'île Burnaby et
étant le point de départ;
|
|
|
| De là, franc nord jusqu'audit point de départ.
|
|
|
| Zone 2
|
|
|
| Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Skincuttle;
|
|
|
| De là, franc nord jusqu'à un point situé franc ouest de la pointe
Deluge sur l'île Moresby, ledit point situé par environ 52o19'36''
de latitude et par environ 131o13'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'à la pointe Deluge sur l'île Moresby,
étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras
Skincuttle, par environ 52o19'36'' de latitude et par environ
131o13'00'' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est suivant la laisse de hautes
eaux ordinaires du bras Skincuttle jusqu'à la pointe Ikeda sur l'île
Moresby, étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires du
détroit d'Hécate par environ 52o18'55'' de latitude et par environ
131o08'10'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'au point le plus à
l'est de la roche Marion, étant un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de la baie Collison par environ 52o17'25'' de latitude
et par environ 131o06'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à un point situé franc est du coin sud-est
du lot 2748;
|
|
|
| De là, franc ouest jusqu'à un point situé franc sud du coin
sud-est du lot 2610;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'au coin le plus
au sud du lot 2604;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot
2604 jusqu'à son coin le plus à l'ouest;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin nord-ouest du
lot 2607;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 79;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 88;
|
|
|
| De là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88
jusqu'à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers
le nord-est jusqu'au coin nord-ouest du lot 2597;
|
|
|
| De là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597
jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet, sur
son côté est;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est
suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Harriet et du
bras Skincuttle jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Zone 3
|
|
|
| Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires
de l'île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé
franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ
52o43'35'' de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
la latitude 52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'', ladite ligne
droite passant à l'ouest des îles Lyell et Shuttle;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
la latitude 52o34'00'' avec la longitude 131o35'45'', ladite
intersection située à l'est de la pointe Darwin sur l'île Moresby;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o34'00'' situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Lyell par environ
52o35'50'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc nord jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires de
la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ
52o38'00'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu'à un point sur
ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé
par environ 52o39'10'' de latitude et par environ 131o35'20'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite dans une direction de 345o jusqu'à un
point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l'île Dog par
environ 52o44'15'' de latitude et par environ 131o37'45'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la pointe Tanu,
étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu
par environ 52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point de
départ.
|
|
|
| Zone 4
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la latitude 52o04'25'' avec la
longitude 131o02'24'';
|
|
|
| De là, vers le nord suivant ladite longitude 131o02'24''
jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires du havre Heater sur sa
rive sud;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires du havre Heater jusqu'à son intersection
avec la latitude 52o07'26'';
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'ouest jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o07'26'' avec la longitude 131o08'10'';
|
|
|
| De là, en ligne droite vers sud-ouest jusqu'à l'intersection de
la latitude 52o06'00'' avec la longitude 131o08'15'';
|
|
|
| De là, en ligne droite vers sud-est jusqu'à l'intersection de la
latitude 52o04'20'' avec un point sur la laisse de hautes eaux
ordinaires de l'île Kunghit par environ 131o06'50'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'au point de départ.
|
|
|
| Zone 5
|
|
|
| Commençant au coin sud-est du lot 663;
|
|
|
| De là, vers l'ouest suivant la limite sud dudit lot 663 jusqu'à
son intersection avec la limite sud du bassin versant du bras
Crescent, ladite intersection étant marquée par un tuyau de fer,
constituant un point sur la limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 9 tube 1483
déposé à la Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72869;
|
|
|
| De là, en direction générale sud-ouest le long de la limite sud
du bassin versant dudit bras Crescent, constituant aussi une partie
de la limite sud du bloc 2 de la concession de ferme forestière 24,
jusqu'à l'intersection avec la limite est du claim minier
Lockeport Four, numéro d'enregistrement 5828(2), ladite
intersection étant marquée par un tuyau de fer, constituant un
point sur la limite nord de la réserve de parc national de Gwaii
Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452 déposé à la
Direction de l'arpenteur général du ministère de
l'Environnement, Terres et Parcs à Victoria, une copie dudit plan
étant déposée aux Archives d'arpentage des terres du Canada à
Ottawa sous le numéro 72242;
|
|
|
| De là, en direction sud et ouest le long des limites est et sud
dudit claim minier jusqu'à l'intersection avec la limite sud du
bassin versant du bras Crescent, ladite intersection étant marquée
par une borne courte A.T.C. (arpentage des terres du Canada)
constituant un point sur ladite limite nord de la réserve de parc
national de Gwaii Haanas tel qu'indiqué sur le plan 27 tube 1452;
|
|
|
| De là, généralement vers l'ouest suivant la limite sud du bassin
versant du bras Crescent jusqu'à la limite ouest du bassin versant
du détroit de Darwin;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud suivant ladite limite ouest du
bassin versant du détroit de Darwin jusqu'à un point situé franc
ouest du coin sud-est du lot 647;
|
|
|
| De là, franc est jusqu'à un point sur une ligne dressée entre
l'intersection de la latitude 52o39'25'' avec la longitude
131o42'36'' et l'intersection de la latitude 52o34'00'' avec la
longitude 131o35'45'';
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest suivant ladite ligne dressée entre
l'intersection de la latitude 52o39'25'' avec la longitude
131o42'36'' et l'intersection de la latitude 52o34'00'' avec la
longitude 131o35'45'' jusqu'à ladite intersection de la latitude
52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'';
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Richardson, sur la rive
ouest de ladite île, ledit point situé franc est du coin sud-est du lot
663, ledit point situé par environ 52o43'35'' de latitude et par
environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc ouest jusqu'audit coin sud-est du lot 663, étant le
point de départ.
|
|
|
| Note explicative : Tous les accidents topographiques
mentionnés sont conformes aux publications suivantes :
Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique),
troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de
référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2)
dressée à une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique
de l'Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence
cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James),
(103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5
Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay
Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise
Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50
000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à
Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada
(S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des
Pêches et Océans à Ottawa.
|
|
|
| DEUXIÈMEMENT :
|
|
|
| Commençant à un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires
de l'île Richardson, sur la rive ouest de ladite île, ledit point situé
franc est du coin sud-est du lot 663, ledit point situé par environ
52o43'35'' de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
la latitude 52o39'25'' avec la longitude 131o42'36'', ladite ligne
droite passant à l'ouest des îles Lyell et Shuttle;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-est jusqu'à l'intersection de
la latitude 52o34'00'' avec la longitude 131o35'45'', ladite
intersection située à l'est de la pointe Darwin sur l'île Moresby;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers l'est jusqu'à un point sur la latitude
52o34'00'' situé franc sud de la pointe Sedgwick, étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Lyell par environ
52o35'50'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc nord jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires de
la baie Sedgwick, sur sa rive la plus au nord par environ
52o38'00'' de latitude et par environ 131o32'15'' de longitude;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-ouest suivant ladite laisse de
hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick jusqu'à un point sur
ladite laisse situé franc sud de la pointe Powrivco étant un point
sur la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Atli, ledit point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick étant situé
par environ 52o39'10'' de latitude et par environ 131o35'20'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite dans une direction de 345o jusqu'à un
point sur la laisse de hautes eaux ordinaires nord de l'île Dog par
environ 52o44'15'' de latitude et par environ 131o37'45'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'à la pointe Tanu,
étant un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu
par environ 52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de
longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au point de
départ.
|
|
|
| TROISIÈMEMENT :
|
|
|
| Toutes ces parcelles de terre ou étendues de terre ainsi que tout
l'estran ou toutes les terres recouvertes par les eaux qui se
trouvent au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaires des îles
de la Reine-Charlotte et plus particulièrement décrites comme
suit :
|
|
|
| Premièrement :
|
|
|
| Commençant au coin sud-est du lot 663;
|
|
|
| De là, vers l'est jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires du
détroit de Darwin;
|
|
|
| De là, généralement vers le nord-est suivant la laisse de hautes
eaux ordinaires du détroit de Darwin et continuant généralement
vers le nord-ouest suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du
bras Crescent jusqu'à son intersection avec une ligne droite
depuis le coin nord-est du lot 663 jusqu'au repère « Standard
B.C. capped post » indiqué comme le point G sur le plan déposé
aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro
79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres de
biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| De là, dans une direction de 211o52'07'' jusqu'au coin
nord-est du lot 663 tel qu'indiqué sur ledit plan 79937;
|
|
|
| De là, vers le sud suivant la limite est dudit lot 663 jusqu'à son
coin sud-est étant le point de départ.
|
|
|
| Deuxièmement :
|
|
|
| Commençant à l'intersection de la laisse nord de hautes eaux
ordinaires du bras Crescent avec une ligne droite depuis le coin
nord-est du lot 663 jusqu'au repère « Standard B.C. capped
post » indiqué comme le point G sur le plan déposé aux Archives
des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 79937, une copie
duquel est déposée au bureau des titres de biens-fonds à Prince
Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| De là, généralement vers le sud-est, le nord-est et le nord
suivant la laisse de hautes eaux ordinaires du bras Crescent, le
bras Logan et le détroit d'Hécate jusqu'au point le plus au
nord-est de la péninsule Tangil au cap Porter par environ
52o48'35'' de latitude et par environ 131o39'20'' de longitude;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le sud-ouest jusqu'au sommet le plus
à l'est sur la péninsule Tangil par environ 52o48'10'' de latitude
et par environ 131o39'39'' de longitude;
|
|
|
| De là, vers l'ouest suivant la limite du bassin versant qui divise
les ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent
dans le bras Logan, jusqu'au repère « Standard B.C. capped
post » à l'intersection de la limite nord du bassin versant du bras
Crescent avec ladite limite du bassin versant qui divise les
ruisseaux qui se jettent dans le bras Dana de ceux qui se jettent
dans le bras Logan, ledit repère indiqué comme le point G sur le
plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le
numéro 79937, une copie duquel est déposée au bureau des titres
de biens-fonds à Prince Rupert sous le numéro PRP 41538;
|
|
|
| De là, dans une direction de 211o52'07'' jusqu'au point de
départ, excepté cette partie de la concession spéciale de coupe de
bois no 1209P (étant la concession de coupe de bois no TO924)
sise à l'intérieur des limites décrites.
|
|
|
| Troisièmement :
|
|
|
| Cette partie de l'île Richardson située au nord et à l'ouest
d'une ligne droite dressée entre la pointe Tanu, étant un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Tanu (par environ
52o44'46'' de latitude et par environ 131o42'35'' de longitude)
et un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île
Richardson, sur la rive ouest de ladite île, située franc est du coin
sud-est du lot 663, ledit point étant situé par environ 52o43'35''
de latitude et par environ 131o45'15'' de longitude, excepté le lot
660 (étant la concession de coupe de bois no TO931);
|
|
|
| Ces portions de l'île Lyell situées à l'est d'une ligne droite
dressée sur une direction de 345o entre un point sur la laisse de
hautes eaux ordinaires de la baie Sedgwick (par environ
52o39'10'' de latitude et par environ 131o35'20'' de longitude)
située franc sud de la pointe Powrivco, étant un point sur la laisse
de hautes eaux ordinaires du bras Atli, et un point sur la laisse de
hautes eaux ordinaires sur le côté nord de l'île Dog par environ
52o44'15'' de latitude et par environ 131o37'45'' de longitude,
excepté le lot 1940 (étant la concession de coupe de bois no
TO950);
|
|
|
| l'île Tanu, excepté le lot 640 (étant la concession de coupe de
bois no TO938) et la totalité de la réserve indienne de Tanoo no
9 (Tanu) selon le plan B.C. 42 des Archives d'arpentage des terres
du Canada à Ottawa;
|
|
|
| l'île Kunga; l'île Faraday; l'île Murchison; et l'île Ramsay.
|
|
|
| Quatrièmement :
|
|
|
| l'île Huxley, l'île Alder et l'île Bolkus, ensemble avec cette
partie de l'île Burnaby située au nord et à l'ouest d'une ligne
droite dressée entre le point le plus au sud de la baie Francis, étant
un point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby
(par environ 52o21'51'' de latitude et par environ 131o17'00'' de
longitude), et le point le plus au nord de la baie Swan, étant un
point sur la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby (par
environ 52o21'00'' de latitude et par environ 131o18'10'' de
longitude).
|
|
|
| Cinquièmement :
|
|
|
| Cette partie de l'île Moresby située à l'est des limites ouest des
bassins versant du bras Louscoone, du bras Skincuttle et du
détroit de Burnaby, et au sud de la limite nord du bassin versant
de havre Bag, excepté cette partie située à l'intérieur des limites
décrites comme suit :
|
|
|
| Commençant au coin nord-ouest du lot 105, étant un point sur
la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby;
|
|
|
| De là, généralement vers l'est, le sud-ouest, le nord-est, le sud,
le sud-ouest et le nord-est suivant la laisse de hautes eaux
ordinaires de l'île Burnaby jusqu'au point le plus à l'est de la
roche Marion, étant un point sur ladite laisse de hautes eaux
ordinaires par environ 52o17'25'' de latitude et par environ
131o06'30'' de longitude;
|
|
|
| De là, franc sud jusqu'à un point situé franc est du coin sud-est
du lot 2748;
|
|
|
| De là, franc ouest jusqu'à un point situé franc sud du coin
sud-est du lot 2610;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-ouest jusqu'au coin le plus
au sud du lot 2604;
|
|
|
| De là, vers le nord-ouest suivant la limite sud-ouest du lot
2604 jusqu'à son coin le plus à l'ouest;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord jusqu'au coin nord-ouest du
lot 2607;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 79;
|
|
|
| De là, en ligne droite vers le nord-est jusqu'au coin le plus à
l'ouest du lot 88;
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| De là, vers le nord-est suivant la limite nord-ouest du lot 88
jusqu'à son coin le plus au nord, et continuant en ligne droite vers
le nord-est jusqu'au coin nord-ouest du lot 2597;
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| De là, vers le nord-est suivant la limite nord dudit lot 2597
jusqu'à la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Moresby;
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| De là, généralement vers le nord, le nord-ouest et le nord-est
suivant la laisse de hautes eaux ordinaires de l'île Burnaby
jusqu'au point de départ.
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| Note explicative : Tous les accidents topographiques
mentionnés sont conformes aux publications suivantes :
Répertoire géographique du Canada (Colombie-Britannique),
troisième édition, Ottawa 1985; Cartes du Système national de
référence cartographique, (103 B-C Moresby Island, Édition 2)
dressée à une échelle de 1 : 250 000 par le Service topographique
de l'Armée à Ottawa; Cartes du Système national de référence
cartographique (102-0/14 et 102-0/15 Cape St. James),
(103B/2W Lyman Point), (103B/3 Kunghit Island), (103B/5
Gowgaia Bay), (103B/6 Burnaby Island), (103B/11 Ramsay
Island), (103B/12 Darwin Sound), (103B/13 et 103B/14 Louise
Island) et (103C/9 Tasu Head) dressées à une échelle de 1 : 50
000 par le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources à
Ottawa et la charte 3853 du Service hydrographique du Canada
(S.H.C.), dressé à une échelle de 1 : 150 000 par le ministère des
Pêches et Océans à Ottawa.
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