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Projet de loi C-27

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

SA MAJESTÉ

3. Obligation de Sa Majesté

PARCS NATIONAUX DU CANADA

4. Usage public des parcs

5. Parcs nationaux du Canada

6. Réserves à vocation de parc

7. Dépôt de la modification et renvoi en comité

GESTION

8. Autorité compétente

9. Collectivités

10. Accords généraux

11. Plan directeur

12. Consultation du public

TERRAINS

13. Aliénation ou utilisation des terres domaniales

14. Création de réserves intégrales

15. Aliénation des terres domaniales

RÈGLEMENTS

16. Règlements

17. Activités traditionnelles en matière de ressources renouvelables

APPLICATION DE LA LOI

18. Désignation des gardes de parc

19. Désignation des agents de l'autorité

20. Serment et certificat de désignation

21. Arrestation par les gardes ou agents

22. Perquisition et saisie

23. Garde des biens saisis

INFRACTIONS ET PEINES

24. Infraction à la loi

25. Trafic d'animaux sauvages, etc.

26. Braconnage et trafic

27. Amendes cumulatives

28. Confiscation

29. Disposition par le ministre

30. Ordonnance du tribunal

31. Prescription

ATTÉNUATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT

32. Dépollution

COLLECTIVITÉS

33. Plan communautaire

34. Dépôt de la modification et renvoi en comité

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS PARCS

35. Administration locale de Banff

36. Installations de ski

37. Conseil sur la faune

38. Modification des descriptions

RÉSERVES

39. Application de la présente loi

40. Exploitation traditionnelle des ressources renouvelables

41. Accord de gestion : Gwaii Haanas

LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX DU CANADA

42. Lieux historiques nationaux du Canada

ABROGATIONS

43. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

44. Loi sur le parc national de l'archipel de Mingan

45. Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux et la Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux

46. Loi sur les parcs nationaux

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

47. Loi sur les contraventions

48. Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiqueset d'autres lois en conséquence

49. Loi sur l'arpentage des terres du Canada

50-55. Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

56. Loi sur les subventions aux municipalités

57. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

58-63. Loi sur l'Agence Parcs Canada

64-65. Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent

66. Loi sur les terres territoriales

67. Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon

MODIFICATIONS CONDITIONNELLES

68. 1998, ch. 25

69. 1998, ch. 25, par. 165(2)

70. Projet de loi C-8

70.1 Projet de loi C-10

ENTRÉE EN VIGUEUR

71. Entrée en vigueur

ANNEXE 1

PARCS NATIONAUX DU CANADA

PARTIE 1 - COLOMBIE-BRITANNIQUE

PARTIE 2 - ALBERTA

PARTIE 3 - SASKATCHEWAN

PARTIE 4 - MANITOBA

PARTIE 5 - ONTARIO

PARTIE 6 - QUÉBEC

PARTIE 7 - NOUVEAU-BRUNSWICK

PARTIE 8 - NOUVELLE-ÉCOSSE

PARTIE 9 - ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

PARTIE 10 - TERRE-NEUVE

PARTIE 11 - TERRITOIRE DU YUKON

PARTIE 12 - TERRITOIRES DU NORD-OUEST

PARTIE 13 - NUNAVUT

ANNEXE 2

RÉSERVES À VOCATION
DE PARC NATIONAL DU CANADA

ANNEXE 3

ESPÈCES PROTÉGÉES

ANNEXE 4

COLLECTIVITÉS

ANNEXE 5

STATIONS COMMERCIALES DE SKI