Projet de loi C-240
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'établir un mécanisme de coopération entre
tous les intervenants en vue de définir des normes d'apprentissage, de
formation en établissement et d'accréditation pour les métiers désignés
et de faire accepter ces normes partout au Canada. Ces normes tiendront
compte du marché du travail et de la nécessité d'une transition entre
l'école et le travail.
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| Le ministre est autorisé à constituer un comité consultatif national
d'apprentissage et de formation (CCNAF) pour chaque métier désigné,
qui comprendra des représentants des provinces, des syndicats, des
industries et du monde de l'enseignement. Le CCNAF sera chargé de
conseiller le ministre sur le métier qu'il représente.
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| Un rapport annuel sur le fonctionnement des CCNAF sera déposé au
Parlement et déféré à un comité.
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