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Projet de loi C-23

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TABLE ANALYTIQUE

LOI SUR LA MODERNISATION DE CERTAINS RÉGIMES D'AVANTAGES ET D'OBLIGATIONS

1. Titre abrégé

2. Loi sur les programmes de commercialisation agricole

3-7. Loi sur les banques

8-21. Loi sur la faillite et l'insolvabilité

22-24. Loi sur les lettres de change

25. Loi sur les ponts

26. Loi sur la banque de développement du Canada

27. Loi canadienne sur les sociétés par actions

28. Loi canadienne sur les coopératives

29. Loi sur les corporations canadiennes

30-40. Loi électorale du Canada

41. Loi sur la Société d'hypothèques et de logement

42-65. Régime de pensions du Canada

66-68. Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

69. Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix

70-72. Loi sur la Commission canadienne du blé

73. Loi sur le transport aérien

74-77. Loi sur la citoyenneté

78-79. Loi sur l'assurance du service civil

80-83. Loi sur les prestations de guerre pour les civils

84-86. Loi sur les associations coopératives de crédit

87. Loi sur les déclarations des personnes morales

88. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

89-90. Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

91-95. Code criminel

96. Loi sur les douanes

97-98. Loi sur la continuation de la pension des services de défense

99-105. Loi sur la pension spéciale du service diplomatique

106-109. Loi sur l'assurance-emploi

110. Loi sur les biens en déshérence

111-114. Loi sur la taxe d'accise

115. Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

116-118. Loi sur les armes à feu

119. Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

120-121. Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

122-123. Loi relative aux rentes sur l'État

124. Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public

125-126. Loi sur l'indemnisation des agents de l'État

127-129. Loi sur le gouverneur général

130-146. Loi de l'impôt sur le revenu

147. Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu

148-152. Loi sur les Indiens

153-158. Loi sur les sociétés d'assurances

159-169. Loi sur les juges

170-175. Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

176-186. Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

187-191. Loi sur l'indemnisation des marins marchands

192-209. Loi sur la sécurité de la vieillesse

210. Loi sur le Parlement du Canada

211-242. Loi sur les pensions

243-253. Loi sur le partage des prestations de retraite

254-264. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

265-270. Loi sur les sociétés de caisse de retraite

271. Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques

272-274. Loi sur l'emploi dans la fonction publique

275-277. Loi sur la pension de la fonction publique

278-284. Loi de l'assurance des soldats de retour

285-287. Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada

288-290. Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

291. Loi sur les mesures spéciales d'importation

292-294. Loi sur les régimes de retraite particuliers

295-296. Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

297. Loi sur les syndicats ouvriers

298-302. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

303-310. Loi sur l'assurance des anciens combattants

311-314. Loi sur les terres destinées aux anciens combattants

315. Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

316. Loi sur les forces étrangères présentes au Canada

317-339. Loi sur les allocations aux anciens combattants

340. Entrée en vigueur

ANNEXES 1 ET 2