Projet de loi C-23
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
TABLE ANALYTIQUE |
LOI SUR LA MODERNISATION DE CERTAINS RÉGIMES D'AVANTAGES ET D'OBLIGATIONS |
1. Titre abrégé
|
2. Loi sur les programmes de commercialisation agricole
|
3-7. Loi sur les banques
|
8-21. Loi sur la faillite et l'insolvabilité
|
22-24. Loi sur les lettres de change
|
25. Loi sur les ponts
|
26. Loi sur la banque de développement du Canada
|
27. Loi canadienne sur les sociétés par actions
|
28. Loi canadienne sur les coopératives
|
29. Loi sur les corporations canadiennes
|
30-40. Loi électorale du Canada
|
41. Loi sur la Société d'hypothèques et de logement
|
42-65. Régime de pensions du Canada
|
66-68. Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes
|
69. Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
|
70-72. Loi sur la Commission canadienne du blé
|
73. Loi sur le transport aérien
|
74-77. Loi sur la citoyenneté
|
78-79. Loi sur l'assurance du service civil
|
80-83. Loi sur les prestations de guerre pour les civils
|
84-86. Loi sur les associations coopératives de crédit
|
87. Loi sur les déclarations des personnes morales
|
88. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous
condition
|
89-90. Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
|
91-95. Code criminel
|
96. Loi sur les douanes
|
97-98. Loi sur la continuation de la pension des services de défense
|
99-105. Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
|
106-109. Loi sur l'assurance-emploi
|
110. Loi sur les biens en déshérence
|
111-114. Loi sur la taxe d'accise
|
115. Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes
familiales
|
116-118. Loi sur les armes à feu
|
119. Loi sur les missions étrangères et les organisations
internationales
|
120-121. Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
|
122-123. Loi relative aux rentes sur l'État
|
124. Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public
|
125-126. Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
|
127-129. Loi sur le gouverneur général
|
130-146. Loi de l'impôt sur le revenu
|
147. Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu
|
148-152. Loi sur les Indiens
|
153-158. Loi sur les sociétés d'assurances
|
159-169. Loi sur les juges
|
170-175. Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
|
176-186. Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
|
187-191. Loi sur l'indemnisation des marins marchands
|
192-209. Loi sur la sécurité de la vieillesse
|
210. Loi sur le Parlement du Canada
|
211-242. Loi sur les pensions
|
243-253. Loi sur le partage des prestations de retraite
|
254-264. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
|
265-270. Loi sur les sociétés de caisse de retraite
|
271. Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques
|
272-274. Loi sur l'emploi dans la fonction publique
|
275-277. Loi sur la pension de la fonction publique
|
278-284. Loi de l'assurance des soldats de retour
|
285-287. Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie
royale du Canada
|
288-290. Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du
Canada
|
291. Loi sur les mesures spéciales d'importation
|
292-294. Loi sur les régimes de retraite particuliers
|
295-296. Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
|
297. Loi sur les syndicats ouvriers
|
298-302. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
|
303-310. Loi sur l'assurance des anciens combattants
|
311-314. Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
|
315. Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et
appel)
|
316. Loi sur les forces étrangères présentes au Canada
|
317-339. Loi sur les allocations aux anciens combattants
|
340. Entrée en vigueur
|
ANNEXES 1 ET 2
|