Projet de loi C-2
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Abrogations |
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| 573. La Loi sur les élections fédérales
contestées est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
C-39
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| 574. La Loi relative aux enquêtes sur les
manoeuvres frauduleuses est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
C-45
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| 575. La Loi sur la privation du droit de vote
est abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
D-3
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| 576. La Loi électorale du Canada est
abrogée.
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Abrogation
de L.R., ch.
E-2
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Entrée en vigueur |
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| 577. La présente loi entre en vigueur six
mois après sa sanction à moins qu'avant
cette date, le directeur général des élections
n'ait publié, dans la Gazette du Canada, un
avis portant que les préparatifs nécessaires
à sa mise en application ont été faits et
qu'elle peut en conséquence entrer en
vigueur.
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Entrée en
vigueur
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