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Projet de loi C-16

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LA CITOYENNETÉ CANADIENNE

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2. Définitions

PARTIE 1

LE DROIT À LA CITOYENNETÉ

Citoyens du Canada
3. Citoyens

Citoyen de naissance
4. Qualité de citoyen à la naissance

Citoyen par attribution
5. Principe général

6. Cas des adultes

7. Cas des mineurs

8. Cas des personnes adoptées

9. Attribution sur ordre du gouverneur en conseil

10. Pouvoir du ministre

11. Apatridie : droit du sang

Droits et obligations du citoyen
12. Droits et obligations

PARTIE 2

PERTE DE LA CITOYENNETÉ

13. Principe

14. Perte automatique

15. Faculté de répudiation

16. Décret de révocation

17. Avis préalable

18. Arrêté d'annulation

PARTIE 3

RÉINTÉGRATION DANS LA CITOYENNETÉ

19. Réintégration sur demande

20. Cas de certaines femmes

PARTIE 4

INTERDICTIONS

Intérêt public
21. Rapport du ministre

22. Décret

Sécurité nationale
23. Définitions de « comité de surveillance » et de « menaces envers la sécurité du Canada »

24. Nomination d'un juge à la retraite

25. Renvoi

26. Rapport annuel

27. Déclaration

Autres cas d'interdiction
28. Non-admissibilité dans certains cas

PARTIE 5

MISE EN OEUVRE ET CONTRÔLE D'APPLICATION

Décision sur les demandes
29. Examen des demandes

30. Révision

Commissaires à la citoyenneté
31. Nomination du gouverneur en conseil

32. Commissaire principal

Cérémonie et serment
33. Cérémonial

34. Serment de citoyenneté - annexe

Certificats
35. Délivrance du certificat de citoyenneté

36. Restitution du certificat

37. Annulation d'un certificat

38. Preuve des déclarations

Infractions
39. Définition de « certificat »

40. Infractions relatives aux fonctionnaires de la citoyenneté

41. Acte ou omission fait à l'étranger

42. Prescription

Règlements
43. Règlements

Pouvoirs du ministre
44. Délégation de pouvoirs

Divulgation
45. Noms des nouveaux citoyens

Exigences documentaires
46. Formules

PARTIE 6

DIFFÉRENTS STATUTS PERSONNELS AU CANADA

Statut
47. Citoyen du Commonwealth

48. Sujet britannique

Droit de propriété
49. Droits

50. Interdiction ou limitation visant les non-Canadiens

51. Infractions et peines

52. Application

53. Incapacités

54. Procès

PARTIE 7

DISPOSITIONS TRANSITOIRES, MODIFICATIONS CONNEXES, MODIFICATIONS CONDITIONNELLES, ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions transitoires
55. Demandes en traitement

56. Juge réputé commissaire

57. Attribution de la citoyenneté - nouveau délai de trois ans

Modifications connexes
58-59. Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité

60. Code criminel

61. Loi électorale du Canada

62. Loi sur la Cour fédérale

63-66. Loi sur l'immigration

67-69. Loi sur la pension de la fonction publique

70. Terminologie

Modification conditionnelle
71. Projet de loi C-2

Abrogation
72. Loi sur la citoyenneté

Entrée en vigueur
73. Entrée en vigueur

ANNEXE