Projet de loi C-16
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ANNEXE
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SERMENT DE CITOYENNETÉ |
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| Dorénavant, je promets fidélité et allégeance au Canada et à Sa
Majesté Elizabeth Deux, Reine du Canada. Je m'engage à
respecter les droits et libertés de notre pays, à soutenir nos valeurs
démocratiques, à observer fidèlement nos lois et à remplir mes
devoirs et obligations de citoyen(ne) canadien(ne).
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