Passer au contenu

Projet de loi C-49

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

ANNEXE
(articles 2 et 45)

PREMIÈRES NATIONS

1. Westbank

2. Musqueam

3. Fort George (aussi connue sous les noms « Lheit-Lit'en » et « Lheidli T'enneh »)

4. Anderson Lake (aussi connue sous le nom « N'Quatqua »)

5. Squamish

6. Siksika Nation

7. John Smith (aussi connue sous le nom « Muskoday »)

8. Cowessess

9. The Pas (aussi connue sous le nom « Cris Opaskwayak »)

10. Bande d'Ojibways Nipissing (aussi connue sous le nom « Nipissing »)

11. Scugog (aussi connue sous le nom « Mississaugas de Scugog Island »)

12. Chippewas de Rama (aussi connue sous le nom « Chippewas de Mnjikaning »)

13. Chippewas de Georgina Island

14. Saint Mary's