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Projet de loi S-9

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TABLE ANALYTIQUE

LOI CONCERNANT LES LETTRES DE DÉPÔT ET LES BILLETS DE DÉPÔT ET MODIFIANT LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

2. Définitions

SA MAJESTÉ

3. Obligation de Sa Majesté

LETTRES ET BILLETS DE DÉPÔT

4. Lettre de dépôt

5. Billet de dépôt

6. Non-application de la Loi sur les lettres de change

7. Validité de la signature

8. Opération par l'entremise d'une chambre de compensation

9. Ensemble fongible de lettres et billets de dépôt

10. Erreurs sur les registres

RESPONSABILITÉS ET RECOURS

11. Responsabilité de l'accepteur

12. Responsabilité du tireur

13. Responsabilité de l'endosseur de la lettre de dépôt

14. Responsabilité du souscripteur

15. Responsabilité de l'endosseur du billet de dépôt

16. Responsabilité sans contrat

17. Libération de la responsabilité

18. Recours

19. Absence de propriété effective

20. Inopposabilité de certains moyens de défense

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

21. Modification de l'article 70