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Projet de loi C-84

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TABLE ANALYTIQUE

LOI VISANT À CORRIGER DES ANOMALIES, CONTRADICTIONS OU ERREURS RELEVÉES DANS LES LOIS DU CANADA ET À Y APPORTER D'AUTRES MODIFICATIONS MINEURES ET NON CONTROVERSABLES AINSI QU'À ABROGER CERTAINES LOIS AYANT CESSÉ D'AVOIR EFFET

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

PARTIE 1

MODIFICATIONS

2-3. Loi sur l'accès à l'information

4-6. Loi sur l'aéronautique

7. Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel

8. Loi sur le vérificateur général

9-16. Loi sur les banques

17-26. Loi sur la faillite et l'insolvabilité

27. Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes

28. Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

29. Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve

30-35. Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

36-38. Loi sur les transports au Canada

39. Loi canadienne sur la protection de l'environnement

40. Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix

41. Loi sur la Société de développement du Cap-Breton

42. Loi sur la citoyenneté

43. Loi sur le cabotage

44-53. Loi sur la concurrence

54-58. Loi sur les associations coopératives de crédit

59-62. Loi sur le droit d'auteur

63-65. Loi canadienne sur les sociétés par actions

66. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

67-69. Code criminel

70. Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

71. Loi sur les douanes

72. Loi sur le ministère de l'Industrie

73. Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

74. Loi sur le divorce

75-82. Loi sur l'assurance-emploi

83-84. Loi sur l'accise

85-87. Loi sur la taxe d'accise

88-90. Loi sur les licences d'exportation et d'importation

91. Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

92. Loi sur la Cour fédérale

93-95. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

96-97. Loi sur les immeubles fédéraux

98-122. Loi sur la gestion des finances publiques

123-124. Loi sur les pêches

125. Loi sur les ports de pêche et de plaisance

126. Loi relative à la circulation sur les terrains de l'État

127-129. Loi sur les produits dangereux

130. Loi sur l'exploitation du champ Hibernia

131-132. Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la Loi sur la citoyenneté et modifiant la Loi sur les douanes en conséquence

133-134. Loi sur l'immigration

135-136. Loi de l'impôt sur le revenu

137. Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes

138-145. Loi sur les sociétés d'assurances

146-147. Loi d'interprétation

148. Loi sur Investissement Canada

149-162. Code canadien du travail

163-164. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

165-166. Loi sur les subventions aux municipalités

167. Loi sur l'Office national de l'énergie

168-169. Loi sur le Conseil national de recherches

170. Loi sur les océans

171. Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières

172. Loi sur les résidences officielles

173. Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa

174. Loi sur les brevets

175. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

176. Loi sur le pilotage

177-178. Loi sur la protection des renseignements personnels

179. Loi sur la rémunération du secteur public

180-186. Loi sur l'emploi dans la fonction publique

187-189. Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

190. Loi de la Royale gendarmerie à cheval du Canada

191. Loi sur la marine marchande du Canada

192-193. Loi sur le statut de l'artiste

194-195. Loi sur la publication des lois

196-208. Loi sur les télécommunications

209-211. Loi sur les marques de commerce

212. Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

213-220. Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

221. Loi sur l'assistance-chômage

222. Loi sur les espèces sauvages du Canada

223. Loi sur les liquidations et les restructurations

224-225. Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon

226. Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon

227. Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

PARTIE 2

RÉVISION DE RENVOIS À LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

228. Loi sur le cabotage

229. Loi sur la concurrence

230-234. Loi sur la taxe d'accise

235-239. Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

240. Loi sur les juges

241. Code canadien du travail

242-243. Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs

244. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

245. Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt

246-248. Lois diverses

PARTIE 3

MODIFICATIONS CONDITIONNELLES ET ABROGATIONS

Modifications conditionnelles
249. Projet de loi C-50

250. Projet de loi C-67

Abrogations
251-257. Abrogations