Passer au contenu

Projet de loi C-78

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI CONSTITUANT L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC ET MODIFIANT LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE, LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES, LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LA LOI SUR LA CONTINUATION DE LA PENSION DES SERVICES DE DÉFENSE, LA LOI SUR LA CONTINUATION DES PENSIONS DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA, LA LOI SUR LES ALLOCATIONS DE RETRAITE DES PARLEMENTAIRES, LA LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES ET UNE AUTRE LOI EN CONSÉQUENCE

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

CONSTITUTION DE L'OFFICE

3. Constitution

MISSION ET POUVOIRS

4. Mission

5. Capacité d'une personne physique

GESTION

Conseil d'administration
6. Conseil d'administration

7. Obligation de gérer

8. Délégation

Administrateurs
9. Durée du mandat

10. Comité

11. Nouveau mandat

12. Rémunération des administrateurs

13. Date de prise d'effet de la démission

Président
14. Président

Dirigeants
15. Nomination des dirigeants

Diligence
16. Obligations

17. Observation

18. Assurance des administrateurs et dirigeants

Décisions
19. Décisions

Conflit d'intérêts
20. Communication des intérêts

Dispositions générales
21. Règle d'interprétation

22. Validité

23. Opposabilité interdite

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

24. Règlements administratifs

25. Copie au ministre

26. Statut

COMITÉS

Constitution
27. Comités de vérification et de placement

Comité de vérification
28. Fonctions du comité de vérification

29. Réunions des administrateurs

30. Présence du vérificateur

Comité de placement
31. Fonction du comité de placement

PLACEMENTS

32. Normes en matière de placement

33. Conseillers en placement

GESTION FINANCIÈRE

Exercice
34. Exercice

États financiers
35. Documents comptables

Rapport du vérificateur
36. Rapport annuel du vérificateur

37. Avis d'erreurs et d'omissions

Vérificateur
38. Nomination

39. Définition de « cabinet de comptables »

Accès aux renseignements
40. Accès aux renseignements

41. Obligation de fournir certains renseignements

Immunité du vérificateur
42. Immunité relative

Vérification spéciale
43. Vérification spéciale

Examens spéciaux
44. Examens spéciaux

45. Rapport

46. Examinateur

RAPPORTS

États financiers trimestriels
47. Envoi des états financiers aux ministres

Rapport annuel
48. Rapport annuel

RÉUNIONS

49. Réunions

RÈGLEMENTS

50. Règlements

INFRACTION

51. Fausses déclarations

LIQUIDATION

52. Insolvabilité et liquidation

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

53-114. Loi sur la pension de la fonction publique

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DES FORCES CANADIENNES

115-168. Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes

MODIFICATION DE LA LOI SUR LA PENSION DE RETRAITE DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

169-206. Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

MODIFICATION D'AUTRES LOIS

207-215. Loi sur la continuation de la pension des services de défense

216-223. Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie roy ale du Canada

224-226. Loi sur les allocations de retraite des parlementaires

227. Loi sur la Société canadienne des postes

MODIFICATION CORRÉLATIVE

228. Loi sur la compensation et le règlement des paiements

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

229. Disposition transitoire

ENTRÉE EN VIGUEUR

230-231. Entrée en vigueur