Projet de loi C-76
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ANNEXE 1
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| 1. Convention particulière du groupe « Chauffage, force
motrice et opération de machines fixes (non-surveillants) »
intervenue entre l'employeur et l'agent négociateur et expirée le
6 avril 1997
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| 2. Convention particulière du groupe « Chauffage, force
motrice et opération de machines fixes (surveillants) »
intervenue entre l'employeur et l'agent négociateur et expirée le
6 avril 1997
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| 3. Convention particulière du groupe « Manoeuvres et
hommes de métier (surveillants) » intervenue entre l'employeur
et l'agent négociateur et expirée le 4 mai 1997
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| 4. Convention particulière du groupe « Manoeuvres et
hommes de métier (non-surveillants) » intervenue entre
l'employeur et l'agent négociateur et expirée le 4 mai 1997
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| 5. Convention particulière du groupe « Gardiens de phare
(surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 19 juin 1997
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| 6. Convention particulière du groupe « Gardiens de phare
(non-surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 19 juin 1997
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| 7. Convention du groupe « Services hospitaliers
(surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 21 juin 1997
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| 8. Convention du groupe « Services hospitaliers
(non-surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 21 juin 1997
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| 9. Convention particulière du groupe « Pompiers
(surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 30 juin 1997
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| 10. Convention particulière du groupe « Pompiers
(non-surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 30 juin 1997
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| 11. Convention particulière du groupe « Services divers
(surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 4 août 1997
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| 12. Convention particulière du groupe « Services divers
(non-surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 4 août 1997
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| 13. Convention du groupe « Équipages de navire
(surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 31 décembre 1997
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| 14. Convention du groupe « Équipages de navire
(non-surveillants) » intervenue entre l'employeur et l'agent
négociateur et expirée le 31 décembre 1997
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