Projet de loi C-70
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE 5
|
|
|
STATIONS COMMERCIALES DE SKI |
|
|
STATION DE SKI DU LAC LOUISE |
|
|
| Dans le parc national Banff, la zone suivante :
|
|
|
| La totalité du lopin DZ indiqué sur le plan numéro 69749
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta,
district de Calgary, sous le numéro 8510449, ledit lopin
renfermant environ 2 192 hectares.
|
|
|
STATION DE SKI DU MONT NORQUAY |
|
|
| Dans le parc national Banff, la zone suivante :
|
|
|
| La totalité du lopin EY indiqué sur le plan numéro 74099
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement du sud de l'Alberta,
district de Calgary, sous le numéro 9210231, ledit lopin
renfermant environ 300,06 hectares.
|
|
|
STATION DE SKI DE MARMOT BASIN |
|
|
| Dans le parc national Jasper, la zone suivante :
|
|
|
| La totalité du lopin FG indiqué sur le plan numéro 69622
déposé aux Archives d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa,
dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds
pour la circonscription d'enregistrement des terres du nord de
l'Alberta, district d'Edmonton, sous le numéro 8520246, ledit
lopin renfermant environ 678 hectares.
|
|
|
STATION DE SKI DU MONT AGASSIZ |
|
|
| Dans le parc national du Mont-Riding, la zone suivante :
|
|
|
| La totalité du lopin représentant la station de ski du mont
Agassiz sur le plan numéro 64217 déposé aux Archives
d'arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été
déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, sous le
numéro 6406, ledit lopin renfermant environ 141,64 hectares.
|
|
|