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Terres publiques du Québec
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Un territoire, compris dans ceux de la Municipalité régionale
de comté du Fjord-du-Saguenay, de la Municipalité régionale de
comté de la Haute-Côte-Nord, de la Municipalité régionale de
comté de Charlevoix-Est, de la Municipalité régionale de comté
de Rivière-du-Loup et de la Municipalité régionale de comté de
Kamouraska, cadastre officiel des cantons de : Saint-Germains,
Durocher, Champigny, Labrosse, Albert, Tadous-sac,
Bergeronnes, Escoumins, Otis, Hébert, Saint-Jean, Dumas,
Saguenay, Callières, et des paroisses de Saint-Siméon et de
Saint-Fidèle.
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Ce territoire, entièrement situé sur les terres publiques du
Québec, comprend une partie du lit de la rivière Saguenay et une
partie du lit de l'estuaire du fleuve Saint-Laurent. Sa superficie
est de 1 138 km2 et sa ligne périmétrique se décrit comme suit:
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Partant du point A situé au Cap de l'Est à l'intersection de la
ligne de division des lots 7 et 8 du rang F, cadastre du canton de
Saint-Germains et de la ligne des hautes marées ordinaires
(L.H.M.O.) sur la rive nord-est de la rivière Saguenay; de là, dans
une direction générale sud-est, la L.H.M.O. sur la rive nord-est
de la rivière Saguenay jusqu'au point B (Pointe-Rouge) dont les
coordonnées dans le système de coordonnées planes du Québec
(S.C.O.P.Q.) sont: 5 333 239 m N et 364 246 m E;
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En contournant, de façon à les exclure, les territoires suivants :
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- QUAI DE SAINTE-ROSE-DU-NORD (1) :
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Le lot de grève et en eau profonde, sans désignation, faisant
partie du lit de la rivière Saguenay, situé en front d'une partie
des lots A-1 et A-2 du rang B du cadastre officiel du canton de
Saint-Germains, transféré au gouvernement du Canada par
l'arrêté en conseil du Québec numéro 357 du 5 mars 1963, et
accepté par l'arrêté du Conseil privé numéro 1302 du 4
septembre 1963.
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- ESTUAIRE DE LA RIVIÈRE SAINTE-MARGUERITE :
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Une partie de la baie Sainte-Mar-guerite limitée par le côté
aval de la passerelle reliant le lot 12 du rang Ouest de la rivière
au lot D du rang Est de la rivière cadastre du canton d'Albert.
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- L'ANSE-DE-ROCHE (2) :
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Une partie du lit de la rivière Saguenay comprenant :
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Quai de l'Anse-de-roche. Le lot de grève et en eau profonde,
étant le bloc 35 à l'arpentage primitif, situé en front des lots
20-4, 20-5, 20-8 et 20-9 du rang I Saguenay du cadastre révisé
du canton d'Albert;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
situé en front du lot 20-4, rang I Saguenay, cadastre révisé du
canton d'Albert et contigu au bloc 35 ci-haut décrit et borné
comme suit : à l'est, par la L.H.M.O.; au nord, par le bloc 35
ci-haut décrit; au sud et à l'ouest, par la rivière Saguenay.
Mesurant 40,0 m de largeur et 83,82 m dans sa ligne nord;
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Marina de l'Anse-de-roche (2). Un certain lot de grève et en
eau profonde, sans désignation, situé en front des lots 20-8,
21-20, 21-22 et 21-23 du rang I Saguenay du cadastre révisé
du canton d'Albert et contigu au lot ci-haut décrit et borné
comme suit : à l'est, par la L.H.M.O.; au sud, par le bloc 35
ci-haut décrit; à l'ouest et au nord, par la rivière Saguenay.
Mesurant 45,0 m de largeur et 85,34 m dans sa ligne sud.
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- QUAI DU TRAVERSIER DE TADOUSSAC (3) :
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Le lot de grève et en eau profonde 1014 du cadastre révisé du
canton de Tadoussac.
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- ANSE À L'EAU (3) :
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Les lots 55-1, 54-B-1, 54-A-1 par la limite sud-est de ces lots
et le lot 54-1 par sa limite sud-ouest, cadastre révisé du canton
de Tadoussac.
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- ANSE À CALE SÈCHE (4) :
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Une partie du bloc 1 du cadastre révisé du canton de Tadoussac
par une ligne parallèle et distante de 10 m passant au sud de la
porte de la cale sèche.
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- BAIE DE TADOUSSAC (5) :
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Une partie du lit de la rivière Saguenay, Baie de Tadoussac
comprenant :
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Quai de Tadoussac. Un certain lot de grève et en eau profonde,
sans désignation, comprenant l'assiette du quai de Tadoussac
ainsi qu'une bande contiguë de 25 m de largeur mesurée
perpendiculairement à partir de la paroi extérieure du quai;
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Marina de Tadoussac. Un certain lot de grève et en eau
profonde, sans désignation, situé en front des lots 67-14 et
67-15 du cadastre révisé du village de Tadoussac d'une
superficie approximative de 21 848 m2, bail numéro 9091-41,
port de plaisance de Tadoussac;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
de forme triangulaire, borné au sud-est par le lot du quai; à
l'ouest par le lot de la marina et au nord-est par une droite
reliant le coin nord-ouest du lot du quai au coin nord-est du lot
de la marina (5).
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- BAIE DE TADOUSSAC (6) :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit de la rivière Saguenay, situé en front des
lots 122-1 et 688, bail numéro 7677-382;
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Deux lots de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit de la rivière Saguenay, situés en front des
lots 122-2, 129-2 et 129-3, bail numéro 7677-381.
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Du point B, dans une direction générale nord-est, la L.H.M.O. sur
la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent jusqu'à l'inter-section
de la ligne de division des lots A-4 et A-5 du rang A du canton
d'Escoumins, soit le point C;
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En contournant, de façon à les exclure, les territoires suivants :
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- BAIE DES PETITES BERGERONNES :
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Une partie de la baie limitée par une droite dont les
coordon-nées S.C.O.P.Q. des extrémités sont :
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Point 3 5 343 820 m N et 373 006 m E;
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Point 4 5 343 825 m N et 373 248 m E;
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- BAIE DES GRANDES BERGERONNES (7) :
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Une partie de la baie limitée par une droite dont les
coordonnées S.C.O.P.Q. des extrémités sont :
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Point 5 5 344 751 m N et 375 045 m E;
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Point 6 5 344 756 m N et 375 369 m E;
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Quai des Grandes-Bergeronnes. Un certain lot de grève et en
eau profonde, sans désignation, faisant partie du lit du fleuve
Saint-Laurent, estuaire de la rivière des Grandes-Bergeronnes,
situé à l'extrémité sud-ouest du bloc A-2 du canton de
Bergeronnes, transféré au gouvernement du Canada par
l'arrêté en conseil du Québec numéro 1240 du 30 juin 1939
et accepté par l'arrêté du Conseil privé numéro 2607 du 9
sep-tembre 1939;
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Marina de Grandes-Bergeronnes. Un certain lot de grève et en
eau profonde, sans désignation, faisant partie du lit du fleuve
Saint-Laurent, estuaire de la rivière des Grandes-Bergeronnes
et contigu au lot ci-haut décrit, borné comme suit : au sud-est,
au lot ci-haut décrit; au sud-ouest et au nord-ouest, par le
fleuve Saint-Laurent et au nord-est, par la L.H.M.O. Mesurant
au sud-est 153,15 m et au sud-ouest 60,96 m.
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- ANSE AUX BASQUES (8) :
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Une partie du lit du fleuve Saint-Laurent comprenant :
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Quai des Escoumins. Les lots de grève et en eau profonde,
désignés à l'arpentage primitif comme étant les blocs 243 et
1074 du lit du fleuve Saint-Laurent, situés en front du lot 2
partie, rang A, cadastre du canton d'Escoumins;
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Le lot de grève et en eau profonde, étant le bloc 1040 du lit du
fleuve Saint-Laurent à l'arpentage primitif, situé en front du
lot 1-1 partie du rang A du cadastre du canton d'Escoumins;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
situé en front du lot 2-15 du rang A du cadastre du canton
d'Escoumins; borné à l'est, par le bloc 243 ci-haut décrit; au
sud, par l'anse-aux-basques; à l'ouest, par le bloc 1040 ci-haut
décrit et au nord, par le lot 2-15 du rang A du cadastre du
canton d'Escoumins. Mesurant à l'est 29,41 m et à l'ouest
5,45 m et 16,97 m.
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- ANSE À LA BARQUE :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du
lot 3, rang A, cadastre du canton d'Escoumins. Mesurant 53,0
m de largeur et 75,0 m de longueur;
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Du point C, vers le sud-est, une droite jusqu'au point D dont les
coordonnées géographiques sont : 48o17'28'' de latitude nord et
69o17'17'' de longitude ouest;
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Du point D, vers le sud-ouest, jusqu'au point H 50 dont les
coordonnées géographiques sont : 48o06'25'' de latitude nord et
69o29'38'' de longitude ouest;
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Du point H 50, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H 52
dont les coordonnées géographiques sont : 48o04'30'' de
latitude nord et 69o31'42'' de longitude ouest.
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Du point H 52, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H 56
dont les coordonnées géographiques sont : 47o52'54'' de
latitude nord et 69o37'17'' de longitude ouest.
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Du point H 56, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H 58
dont les coordonnées géographiques sont : 47o51'21'' de
latitude nord et 69o39'00'' de longitude ouest.
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Du point H 58, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H 60
dont les coordonnées géographiques sont : 47o48'16'' de
latitude nord et 69o42'43'' de longitude ouest.
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Du point H 60, vers le sud-ouest, une droite jusqu'au point H 64
dont les coordonnées géographiques sont : 47o38'39'' de
latitude nord et 69o53'16'' de longitude ouest.
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Du point H 64, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point E
situé sur la ligne de division des lots 252 et 254 du rang
Saint-Paul, cadastre de la paroisse de Saint-Fidèle. Ce point est
situé sur la L.H.M.O. sur la rive nord-ouest du fleuve
Saint-Laurent (Gros cap à L'Aigle).
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Du point E, dans une direction générale nord-est, la L.H.M.O. sur
la rive nord-ouest du fleuve Saint-Laurent, jusqu'au point F
(Pointe Noire) dont les coordonnées S.C.O.P.Q. sont : 5 331 938
m N et 363 150 m E.
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en contournant, de façon à les exclure, les territoires suivants :
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- QUAI DE PORT-AU-PERSIL (9) :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du
lot 34 du rang du Port-au-Persil, cadastre de la paroisse de
Saint-Siméon.
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- QUAI DE SAINT-SIMÉON (10) :
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Le lot de grève et en eau profonde, étant le bloc 627 du lit du
fleuve Saint-Laurent à l'arpentage primitif, situé en front des
lots 63 et 65, rang du Port-au-Persil, cadastre de la paroisse de
Saint-Siméon;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front des
lots 65 et 66 du rang du Port-au-Persil, cadastre de la paroisse
de Saint-Siméon, contigu au lot ci-haut décrit. Mesurant au
sud 156,67 m; à l'est, 91,44 m; au nord, 189,28 m.
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- ESTUAIRE DE LA RIVIÈRE NOIRE (11) :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du
lot 69 de la seigneurie de Mont-Murray et de l'estuaire de la
rivière Noire, tel qu'indiqué au plan préparé par Mario Morin,
arpenteur-géomètre, le 27 janvier 1995 sous le numéro 769 de
ses minutes. Ce lot est réservé pour les besoins du ministère
des Transports du Québec;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du
lot 24 du rang 1 sud-ouest du cadastre du canton de Callières.
Mesurant au sud, 102,11m et à l'est, 241,71m. Ce lot de grève
a été transféré au gouvernement du Canada par l'arrêté en
conseil du Québec 3105 du 20 décembre 1939 et accepté par
l'arrêté du Conseil privé 176 du 17 janvier 1940;
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- QUAI DE BAIE-DES-ROCHERS :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, situé en front du
lot 24 du rang A du cadastre du canton de Callières,
comprenant l'assiette du quai ainsi qu'une bande contiguë de
25 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la
paroi extérieure du quai.
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- RIVIÈRE AUX CANARDS :
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L'estuaire de la rivière aux Canards limité par une droite dont
les coordonnées S.C.O.P.Q. des extrémités sont :
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Point 7 5 326 822 m N et 360 789 m E;
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Point 8 5 326 882 m N et 360 907 m E;
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- BAIE SAINTE-CATHERINE (12) :
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Le lot de grève et en eau profonde faisant partie du lit du fleuve
Saint-Laurent patenté à Price Brother le 23 août 1930 en front
des lots E, F, 6 et 7 du rang B, cadastre du canton de Saguenay;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit du fleuve Saint-Laurent, détenu par le
gouvernement du Canada en vertu de l'arrêté en conseil du
Québec 365 du 19 mars 1934 et de l'acte d'achat enregistré à
Baie-Comeau sous le numéro 8611 en date du 8 août 1934.
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Du point F, dans une direction générale nord-ouest, la L.H.M.O.
sur la rive sud-ouest de la rivière Saguenay, jusqu'à
l'intersec-tion avec la ligne de division des lots 2 et 3 du rang VI
du canton d'Otis, soit le point G;
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en contournant, de façon à les exclure, les territoires suivants :
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- QUAI DU TRAVERSIER DE
BAIE-SAINTE-CATHERINE (13) :
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit de la rivière Saguenay et comprenant le
bloc 37 en front des lots 56 du rang 1 et 8-1 du rang B du
cadastre du canton de Saguenay, tel qu'indiqué au plan
préparé par Claude Latulippe, arpenteur-géomètre, le 3 août
1978, sous le numéro 5255 de ses minutes. Ce lot est réservé
pour les besoins du ministère des Transports du Québec.
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- ANSE SAINT-ÉTIENNE :
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Une partie de l'anse de Saint-Étienne limitée par une droite
dont les coordonnées S.C.O.P.Q des extrémités sont :
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Point 9 5 340 426 m N et 348 677 m E;
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Point 10 5 340 477 m N et 348 658 m E;
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- ANSE DU PETIT SAGUENAY :
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Une partie de l'anse du Petit Saguenay limitée par la droite
11-12 sur le plan annexé, perpendiculaire au courant et partant
de l'embouchure d'un ruisseau appelé localement ruisseau
Alvidas.
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- QUAI DE PETIT-SAGUENAY (14) :
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Une partie du lit de la rivière Saguenay comprenant : le lot de
grève et en eau profonde étant le bloc 64 du lit de la rivière
Saguenay, situé en front du bloc A du cadastre du canton de
Saint-Jean, d'une superficie de 13 053 m2, transféré au
gouvernement du Canada en vertu de l'arrêté en conseil du
Québec numéro 2017 du 28 novembre 1962 et accepté par
l'arrêté du Conseil privé du 27 juin 1963;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit de la rivière Saguenay, situé en front du
bloc A du cadastre du canton de Saint-Jean, borné comme
suit : au nord, par le bloc B ci-après décrit et la rivière
Saguenay ; à l'est, par la rivière Saguenay; au sud, par la ligne
des hautes marées ordinaires et à l'ouest, par le bloc 64 ci-haut
décrit. Contenant en superficie 8 895 m2, et transféré au
gouvernement du Canada en vertu de l'arrêté en conseil du
Québec numéro 2017 du 28 novembre 1962 et accepté par
l'arrêté du Conseil privé du 27 juin 1963;
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Le lot de grève et en eau profonde, étant le bloc B du lit de la
rivière Saguenay, situé en front du bloc A du cadastre du
canton de Saint-Jean, transféré au gouvernement du Canada
en vertu de l'arrêté en conseil du Québec numéro 437 du 17
mars 1968 et accepté par l'arrêté du Conseil privé numéro
1689 du 28 août 1968.
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- ANSE SAINT-JEAN (15) :
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Une partie de l'anse Saint-Jean, limitée par la droite 13-14 sur
le plan ci-annexé, partant de la ligne de division des lots 62 et
7b, rang de la réserve, cadastre du canton de Saint-Jean, et
perpendiculaire au courant.
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Quai de l'Anse Saint-Jean. Un certain lot de grève et en eau
profonde, sans désignation, faisant partie du lit de la rivière
Saguenay, situé en front du lot 1B, rang VII du cadastre du
canton de Saint-Jean, comprenant l'assiette du quai ainsi
qu'une bande contiguë de 25 m de largeur mesurée
perpendiculairement à partir de la paroi extérieure du quai;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
faisant partie du lit de la rivière Saguenay situé en front du lot
1B, rang VII du cadastre du canton de Saint-Jean, tel
qu'indiqué au bail numéro 9596-85 du ministère de
l'Environnement et de la Faune, ainsi qu'une bande contiguë
de 25 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la
limite du bail.
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- BAIE ÉTERNITÉ :
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Une partie de la baie Éternité limitée par une droite dont les
coordonnées S.C.O.P.Q. des extrémités sont :
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Point 15 5 350 803 m N et 316 863 m E;
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Point 16 5 350 903 m N et 316 803 m E;
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Un certain lot de grève et en eau profonde, sans désignation,
situé dans la Baie Éternité dont les coordonnée S.C.O.P.Q.
sont : 5 351 813 m N et 317 243 m E, comprenant l'assiette de
la passerelle et du quai flottant ainsi qu'une bande contiguë de
25 m de largeur mesurée perpendiculairement à partir de la
paroi extérieure de la structure.
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Du point G, vers le nord-ouest, une droite jusqu'au point de
départ, soit le POINT A.
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Sont incluses dans ce territoire : les « mises à la disposition »
consenties à Hydro-Québec pour la cons-truction et l'entre-tien
des lignes de trans-port d'énergie hydro-électri-que, situées à
l'intérieur du périmètre ci-haut décrit :
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Sont exclus de ce territoire :
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- Toutes propriétés non détenues par le gouvernement du
Québec;
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- Toutes les îles et ilots, ainsi que toutes structures, y compris
la structure maritime située sur le Haut-fond Prince, ainsi
qu'une bande de territoire de 25 m de largeur autour de cette
infrastructure dont les coordonnées S.C.O.P.Q. sont : 5 330
376 m N et 370 648 m E.
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Les coordonnées S.C.O.P.Q., NAD 83, fuseau 7, mentionnées
ci-dessus sont exprimées en mètres et proviennent de la
transformation, par calcul, de coordonnées relevées
graphiquement sur les cartes à l'échelle 1:20 000 du ministère des
Ressources naturelles du Québec, N.A.D. 1927.
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