Projet de loi C-64
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi
instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions
itinérantes ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte instaure un programme d'indemnisation par l'État pour les
expositions internationales, et les expositions nationales présentées
dans au moins deux provinces, qui sont organisées ou accueillies par un
musée, une bibliothèque ou un service d'archives canadiens. Il permet
à l'État d'assumer le risque financier lié à l'indemnisation des
propriétaires des objets et accessoires qui font partie de l'exposition en
cas de perte ou d'endommagement.
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