Projet de loi C-63
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
ANNEXE (article 34) |
|
|
SERMENT DE CITOYENNETÉ |
|
|
Dorénavant, je promets fidélité et allégeance au Canada et à Sa
Majesté Elizabeth Deux, Reine du Canada. Je m'engage à
respecter les droits et libertés de notre pays, à soutenir nos valeurs
démocratiques, à observer fidèlement nos lois et à remplir mes
devoirs et obligations de citoyen(ne) canadien(ne).
|
|
|