Projet de loi C-58
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MODIFICATION CORRÉLATIVE |
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Loi sur l'accès à l'information |
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L.R., ch. A-1
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| 38. Dans l'annexe II de la Loi sur l'accès
à l'information, la mention « paragraphe
39(8) » placée en regard de « Loi sur la
sécurité ferroviaire » est remplacée par
« paragraphe 39.2(1) ».
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L.R., ch. 32
(4e suppl.),
art. 52
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ENTRÉE EN VIGUEUR |
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| 39. La présente loi ou telle de ses
dispositions entre en vigueur à la date ou
aux dates fixées par décret.
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Entrée en
vigueur
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