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Projet de loi C-57

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ANNEXE
(article 12)

MODIFICATION DE L'ANNEXE III DE LA LOI SUR LE NUNAVUT

1. L'article 3 et l'intertitre le précédant sont abrogés.

2. L'article 4 est abrogé.

3. L'article 6 est abrogé.

4. L'intertitre précédant l'article 19 et les articles 19 à 24 sont abrogés.

5. Le paragraphe 25(2) est abrogé.

6. Les articles 27 à 29 sont abrogés.

7. Les articles 31 et 32 sont abrogés.

8. L'article 34 est abrogé.

9. Les articles 35.1 à 36 sont abrogés.

1 9 9 8 , c h . 1 5 , a r t . 2 0

10. L'intertitre précédant l'article 39 et les article 39 et 40 sont abrogés.

11. L'article 41 est abrogé.

12. Le paragraphe 43.2(2) est abrogé.

1 9 9 8 , c h . 1 5 , a r t . 2 4

13. L'article 59 et l'intertitre le précédant sont abrogés.

14. L'intertitre précédant l'article 61 et les articles 61 et 62 sont abrogés.

15. L'intertitre précédant l'article 71 et les articles 71 et 72 sont abrogés.

16. L'article 73 est abrogé.

17. L'article 80 et l'intertitre le précédant sont abrogés.

18. Le paragraphe 82(3) est abrogé.

19. L'article 83 est abrogé.

20. (1) Les paragraphes 84(1) à (3) sont abrogés.

1 9 9 6 , c h . 3 0 , a r t . 8 ; 1 9 9 8 , c h . 1 5 , a r t . 2 9

(2) Le paragraphe 84(4) est abrogé.

21. (1) Le paragraphe 85(1) est abrogé.

(2) Le paragraphe 29(6) de la Loi sur les juges, dans sa version édictée par le paragraphe 85(2), est abrogé.

22. Les articles 87 à 88 sont abrogés.

1 9 9 8 , c h . 1 5 , a r t . 3 0

23. L'article 105 est abrogé.

24. L'intertitre précédant l'article 112 et les articles 112 et 113 sont abrogés.

1 9 9 6 , c h . 1 9 , a r t . 9 4

25. L'article 129 et l'intertitre le précédant sont abrogés.

26. La définition de « juge » à l'article 2 de la Loi sur les terres territoriales, dans sa version édictée par l'article 136, est abrogée.

27. L'intertitre précédant l'article 142 et les articles 142 et 143 sont abrogés.

28. L'article 145 est abrogé.