Projet de loi C-52
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SOMMAIRE |
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| Le texte porte sur l'exécution des obligations du Canada au titre du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les signataires
s'engagent à ne pas effectuer d'explosion expérimentale d'arme
nucléaire ou d'autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute
explosion de cette nature en tout lieu placé sous leur juridiction ou leur
contrôle ainsi qu'à s'abstenir de provoquer ou d'encourager
l'exécution de toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou de
toute autre explosion nucléaire, ou d'y participer.
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