Projet de loi C-497
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi électorale du Canada en accordant à un parti
enregistré un remboursement d'une partie de ses dépenses d'élection
lorsqu'au moins trente pour cent du nombre total de candidats élus
parrainés par le parti sont des femmes.
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| Ainsi, un tel parti recevra un remboursement équivalant au
pourcentage du nombre total de candidats élus parrainés par le parti qui
sont des femmes jusqu'à concurrence de cinquante-cinq pour cent des
dépenses d'élection de ce parti.
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