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Projet de loi C-497

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SOMMAIRE

Ce texte modifie la Loi électorale du Canada en accordant à un parti enregistré un remboursement d'une partie de ses dépenses d'élection lorsqu'au moins trente pour cent du nombre total de candidats élus parrainés par le parti sont des femmes.

Ainsi, un tel parti recevra un remboursement équivalant au pourcentage du nombre total de candidats élus parrainés par le parti qui sont des femmes jusqu'à concurrence de cinquante-cinq pour cent des dépenses d'élection de ce parti.