Projet de loi C-490

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Première lecture

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SOMMAIRE
Ce texte prévoit que le vérificateur général doit nommer un cadre supérieur relevant directement de lui et appelé commissaire à la pauvreté.
Le commissaire à la pauvreté a pour mission :
a) d'analyser les causes et les effets de la pauvreté au Canada;
b) d'évaluer l'efficacité des mesures prises par le gouvernement fédéral afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté;
c) de conseiller le gouvernement fédéral sur les mesures pouvant être prises par celui-ci afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté.
Le commissaire à la pauvreté peut tenir des consultations publiques sur les causes et les effets de la pauvreté ainsi que sur les mesures à prendre afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté.
Il établit au nom du vérificateur général et à l'intention de la Chambre des communes un rapport annuel sur les activités qu'il a exercées au cours de l'exercice précédent dans le cadre de la Loi sur le vérificateur général. Le rapport contient notamment :
a) une analyse de l'état de la pauvreté au Canada ainsi qu'une analyse des causes et des effets de celle-ci;
b) une évaluation de l'efficacité des mesures prises par le gouvernement fédéral afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté;
c) une description des mesures proposées au gouvernement fédéral par le commissaire à la pauvreté afin de réduire ou d'éliminer la pauvreté;
d) une description des mesures prises par le gouvernement en réponse à celles décrites conformément à l'alinéa c).