Projet de loi C-487

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

1re session, 36e législature, 46-47-48 Elizabeth II, 1997-98-99
Chambre des communes du Canada
PROJET DE LOI C-487
Loi instituant la journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies
Attendu :		Préambule
que la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies est la cause de nombreux décès à chaque année;
qu'il est important de continuer à sensibiliser la population canadienne aux dangers et aux conséquences de la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies;
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
1. Loi sur la journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies.		Titre abrégé
JOURNÉE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CONDUITE AVEC DES FACULTÉS AFFAIBLIES
2. Dans toute l'étendue du Canada, le 14 août de chaque année est désigné comme « Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies ».		Journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies

PROJET DE LOI C-487