Projet de loi C-441
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SOMMAIRE |
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| Le texte a pour objet de prévenir la disparition des espèces sauvages
canadiennes et de prévoir le rétablissement des espèces qui, en raison
de l'activité humaine, sont disparues du pays, en voie de disparition ou
menacées.
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| Il s'applique à toutes les espèces canadiennes indigènes, aux
sous-espèces et aux populations géographiquement distinctes
d'espèces sauvages en péril. Il respecte les droits ancestraux et issus de
traités des peuples autochtones, ainsi que la compétence des ministres
fédéraux et des gouvernements provinciaux. Il établit un Conseil
canadien pour la conservation des espèces en péril en vue d'offrir une
direction générale aux programmes nationaux pour les espèces en péril
et d'assurer la coordination au niveau national.
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| Il établit, dans l'annexe, une liste des espèces en péril. Il crée aussi
le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC),
chargé d'identifier les autres espèces en péril et les facteurs qui les
menacent. Les décisions du COSEPAC sont prises de façon ouverte et
transparente, et sont fondées sur les meilleurs renseignements
écologiques, scientifiques et traditionnels disponibles. La décision du
COSEPAC de désigner une espèce à titre d'espèce en péril emporte une
modification de l'annexe.
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| Lorsqu'une espèce est inscrite, le texte prévoit des interdictions
automatiques quant aux activités qui pourraient nuire aux individus de
celle-ci ou détruire leurs résidences ou habitats sous réserve de certaines
exceptions limitées. Le texte contient aussi des dispositions permettant
de prendre des mesures d'urgence, notamment pour la protection de
l'habitat, lorsque les circonstances le justifient.
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| Le texte prévoit un processus obligatoire de planification du
rétablissement visant à mettre en place des mesures pour contrer les
menaces auxquelles font face les espèces, y compris des mesures de
protection de l'habitat. Des peines sévères sont prévues pour quiconque
commet une infraction. Le texte prévoit l'établissement d'un registre
public, donne le droit aux citoyens de demander au ministre de conduire
des enquêtes et leur permet d'intenter des poursuites civiles.
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