Projet de loi C-435
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi sur la Banque du Canada et prévoit qu'à
compter de l'entrée en vigueur de ce texte, la Banque du Canada cesse
d'imprimer et d'émettre les billets de mille dollars.
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| Les billets de mille dollars déjà émis auront cours légal pendant trois
mois suivant l'entrée en vigueur de ce texte.
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| La Banque du Canada continuera toutefois d'honorer, pendant six
mois suivant l'entrée en vigueur de ce texte, les billets de mille dollars
déjà émis. À l'expiration de ce délai, la Banque du Canada n'honorera
plus ces billets.
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