Projet de loi C-423
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
SOMMAIRE |
|
|
Ce texte a pour objet de permettre à un député qui y a un intérêt
particulier d'assister et d'intervenir à une réunion du Bureau de régie
interne de la Chambre des communes. Le texte rend publiques les
réunions du Bureau, sauf celles qui examinent certains sujets
particuliers.
|
|
|