Projet de loi C-413
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1re session, 36e législature, 46-47 Elizabeth II, 1997-98
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Chambre des communes du Canada
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PROJET DE LOI C-413 |
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Loi portant reconnaissance d'un symbole
national visant à promouvoir l'unité
canadienne
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TITRE ABRÉGÉ
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1. Loi instituant un symbole de l'unité
canadienne.
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Titre abrégé
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SYMBOLE DE L'UNITÉ CANADIENNE
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2. Le symbole suivant est reconnu à titre de
symbole national visant à promouvoir l'unité
canadienne :
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Symbole de
l'unité
canadienne
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