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Projet de loi C-41

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ANNEXE
(article 8)

ANNEXE

PARTIE 1

MONNAIE HORS CIRCULATION

(articles 2 et 6 à 6.3)

Valeurs faciales

Trois cents dollars

Deux cents dollars

Cent soixante-quinze dollars

Cent cinquante dollars

Cent dollars

Soixante-quinze dollars

Cinquante dollars

Trente dollars

Vingt dollars

Quinze dollars

Dix dollars

Cinq dollars

Deux dollars

Un dollar

Cinquante cents

Vingt-cinq cents

Dix cents

Cinq cents

Un cent

PARTIE 2

MONNAIE DE CIRCULATION

(articles 2 et 6.4 à 6.6)

1. Pièce de deux dollars :

    a) composée :

      (i) pour la partie centrale, de bronze d'aluminium (cuivre, aluminium et nickel),

      (ii) pour l'anneau extérieur, de nickel pur;

    b) dont le poids légal est de 7,30 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 42,38 grammes par kilogramme de 137 pièces.

2. Pièce de un dollar :

    a) composée de nickel plaqué bronze;

    b) dont le poids légal est de 7,0 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,38 grammes par kilogramme de 143 pièces.

3. Pièce de cinquante cents :

    a) composée de nickel pur;

    b) dont le poids légal est de 8,1 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 12,81 grammes par kilogramme de 123 pièces.

4. Pièce de vingt-cinq cents :

    a) composée de nickel pur;

    b) dont le poids légal est de 5,05 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 14,26 grammes par kilogramme de 198 pièces.

5. Pièce de dix cents :

    a) composée de nickel pur;

    b) dont le poids légal est de 2,07 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 21,44 grammes par kilogramme de 483 pièces.

6. Pièce de cinq cents :

    a) composée de cuivre-nickel (75 parties cuivre et 25 parties nickel);

    b) dont le poids légal est de 4,6 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 39,77 grammes par kilogramme de 217 pièces.

7. Pièce de un cent :

    a) composée de bronze (cuivre, étain et zinc);

    b) dont le poids légal est de 2,5 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 44,96 grammes par kilogramme de 400 pièces.

8. Pièce de un cent :

    a) composée de ZPC (zinc plaqué cuivre);

    b) dont le poids légal est de 2,25 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 26,72 grammes par kilogramme de 444 pièces.

9. Pièce de un cent :

    a) composée de APC (acier plaqué cuivre);

    b) dont le poids légal est de 2,35 grammes;

    c) dont la marge de tolérance pour le poids est de 25,5 grammes par kilogramme de 425 pièces.

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