Projet de loi C-403
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi canadienne sur la protection de
l'environnement afin d'interdire la fabrication, l'importation, la vente,
la mise en vente et, dans certaines circonstances, la possession de lests
en plomb ou de turluttes plombées.
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| Ce texte prévoit également des modifications conditionnelles en cas
de sanction du projet de loi C-32 déposé au cours de la trente-sixième
législature et intitulé Loi canadienne sur la protection de
l'environnement (1998).
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