Projet de loi C-39
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Entrée en vigueur |
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| 52. (1) Malgré l'article 79 de la Loi sur le
Nunavut, l'article 2 de cette loi, dans sa
version modifiée par l'article 1 de la
présente loi, l'article 50.1 de la Loi sur le
Nunavut, édicté par l'article 9 de la présente
loi, et les articles 76.01 à 76.07 et 76.09 de la
Loi sur le Nunavut, édictés par l'article 16
de la présente loi, entrent en vigueur à la
sanction de la présente loi.
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Loi sur le
Nunavut
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| (2) La partie 2 entre en vigueur à l'entrée
en vigueur de l'article 3 de la Loi sur le
Nunavut.
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Partie 2
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