Projet de loi C-378
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour objet d'encourager la Société pour l'expansion des
exportations à favoriser le développement durable et d'exiger des
ministres et du gouverneur en conseil qu'ils le fassent lorsqu'ils
exercent les pouvoirs qu'ils détiennent, en vertu de la Loi sur
l'expansion des exportations.
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