Projet de loi C-374
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SOMMAIRE |
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| Ce texte a pour but d'interdire la vente aux personnes âgées de moins
de dix-huit ans, la mise en vente dans des lieux où des personnes âgées
de moins de dix-huit ans ont normalement accès, ou l'importation de
toute poupée accompagnée d'une étiquette ou d'une inscription
encourageant quiconque à maltraiter la poupée ou à lui faire subir des
sévices ou des actes dégradants, ou dont l'emballage comporte une telle
étiquette ou inscription.
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