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Projet de loi C-333

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SOMMAIRE

Ce texte édicte des définitions d'enfant et de mineur comme étant une personne de moins de dix-huit ans afin que ces termes dans la Loi sur la marine marchande du Canada soient interprétés, lorsqu'il est question d'âge, conformément à la définition d'enfant proposée dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.