Projet de loi C-298

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SOMMAIRE
Ce texte modifie la Loi sur l'assurance-emploi de la façon suivante :
a) une personne est admissible à recevoir des prestations spéciales si elle a travaillé au moins trois cents heures au cours de sa période de référence;
b) la notion qu'une personne qui devient ou redevient membre de la population active est abrogée.