Projet de loi C-29
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TABLE ANALYTIQUE |
LOI PORTANT CRÉATION DE L'AGENCE PARCS CANADA
ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES À
CERTAINES LOIS
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Préambule
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TITRE ABRÉGÉ |
1. Titre abrégé
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DÉFINITIONS |
2. Définitions
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CONSTITUTION DE L'AGENCE |
3. Constitution de l'Agence
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4. Ministre responsable
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5. Exercice de certaines attributions du ministre
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5.1 Statut des instructions
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6. Mission
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7. Modification de l'annexe
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8. Pouvoirs complémentaires
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9. Choix des prestataires de services et fournisseurs de biens
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ORGANISATION |
10. Nomination
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11. Vacance ou empêchement
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12. Rôle du directeur général
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RESSOURCES HUMAINES |
13. Personnel
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14. Activités politiques
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15. Pouvoir de conclure des conventions collectives
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES |
16. Charte
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17. Siège de l'Agence
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18. Action en justice
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DISPOSITIONS FINANCIÈRES |
19. Crédits
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20. Terminologie
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21. Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
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22. Affectation de crédits
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FIXATION DES PRIX |
23. Facturation des services et installations
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24. Facturation des produits, droits et avantages
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25. Consultations
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26. Règlements
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27. Accord sur la perception des prix
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28. Remise et remboursement
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29. Recouvrement
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30. Délégation
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RAPPORTS ET PLANS |
31. Rapport sur l'état des lieux patrimoniaux protégés et
programmes
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32. Plan directeur
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33. Plan d'entreprise
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34. Rapport annuel
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35. Rapport sur la gestion des ressources humaines
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VÉRIFICATION |
36. Vérification
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APPLICATION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES |
36.1 Application de la Loi sur les langues officielles
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES |
37. Loi de crédits
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38. Définitions
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39. Concours et nominations en cours
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40. Appels
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41. Stagiaires
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42. Postes désignés
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43. Griefs
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44. Maintien des conventions collectives et des décisions
arbitrales
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45. Désignations
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MODIFICATIONS CORRÉLATIVES |
46. Loi sur l'accès à l'information
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47. Loi de crédits no 3 pour 1993-1994
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48. Loi de crédits no 4 pour 1995-1996
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49. Loi sur le vérificateur général
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50. Loi sur la gestion des finances publiques
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51. Loi sur les lieux et monuments historiques
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52-54. Loi sur la maison Laurier (Laurier House)
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55-56. Loi sur les parcs nationaux
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57. Loi sur la protection des renseignements personnels
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58-59. Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
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60. Loi sur la pension de la fonction publique
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61. Loi sur les fonds renouvelables
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61.01 Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent
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MODIFICATION CONDITIONNELLE |
61.1 Loi sur le parc marin du Saguenay - Saint-Laurent
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ENTRÉE EN VIGUEUR |
62. Entrée en vigueur
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ANNEXE
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