Projet de loi C-257
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SOMMAIRE |
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| Ce texte modifie la Loi sur l'équité en matière d'emploi, édictée en
vertu du chapitre 44 des lois de 1995, afin d'éliminer les notions de
groupes désignés et d'objectifs numériques et d'abroger les obligations
des employeurs de faire rapport.
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| La Loi canadienne sur les droits de la personne est modifiée en
conséquence.
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