Projet de loi C-239
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SOMMAIRE |
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| Le présent texte modifie la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des
produits de consommation afin d'interdire la vente et l'offre de vente de
produits alimentaires préemballés qui contiennent des ingrédients
provenant d'animaux auxquels une hormone recombinante a été
administrée à moins qu'une étiquette apposée au produit ne mentionne
qu'il contient un ingrédient provenant d'un animal auquel une hormone
recombinante a été administrée et n'identifie l'hormone dont il s'agit.
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