PROJET DE LOI C-213

que Louis Riel a été élu député à la Chambre des communes pour la circonscription de Provencher de 1873 à 1874;

que Louis Riel fut reconnu coupable de haute trahison le 1er août 1885, condamné à mort et exécuté le 16 novembre 1885 à Régina, dans les Territoires du Nord-Ouest;

que, malgré sa condamnation, Louis Riel demeure un symbole et un héros pour plusieurs générations de Canadiens qui l'ont, par l'entremise de leurs gouverne ments, honoré et commémoré par des projets et des actes précis;

que le 9 mars 1992 la Chambre des communes a adopté à l'unanimité la motion suivante :

Que la Chambre note que le peuple métis de la terre de Rupert et du territoire du Nord-Ouest a pris, au moyen des structu res et des procédures démocratiques, les mesures nécessaires pour maintenir l'or dre et protéger les vies, les droits et les biens de la population de la rivière Rouge;

Que la Chambre note que, en 1870, sous le leadership de Louis Riel, les Métis de la rivière Rouge ont adopté une Liste des droits;

Que la Chambre note que, en se fondant sur cette Liste des droits, Louis Riel a négocié les conditions d'admission de la terre de Rupert et du territoire du Nord- Ouest dans le Dominion du Canada;

Que la Chambre note que ces conditions d'admission font partie de la Loi sur le Manitoba;

Que la Chambre note que, après avoir négocié l'entrée du Manitoba dans la Confédération, Louis Riel a été élu à trois reprises à la Chambre des communes;

Que la Chambre note que, en 1885, Louis Riel a payé de sa vie le fait qu'il était à la tête d'un mouvement qui a lutté pour le maintien des droits et libertés du peuple métis;

Que la Chambre note que la Loi constitu tionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants - ancestraux ou is sus de traités - des Métis;

Que la Chambre note que, depuis la mort de Louis Riel, le peuple métis honore sa mémoire et poursuit son oeuvre dans la lutte honorable pour le respect de ces droits;

Que la Chambre reconnaisse le rôle unique et historique de Louis Riel à titre de fondateur du Manitoba et sa contribu tion à la Confédération; et

Que la Chambre appuie de ses actions la véritable atteinte, tant en principe qu'en pratique, des droits constitutionnels du peuple métis.

que l'annulation de la déclaration de culpa bilité de Louis Riel et la désignation d'un jour commémoratif portant son nom sont compatibles avec ces témoignages de re connaissance.

TITRE ABRÉGÉ

OBJET

JOUR DE LOUIS RIEL

ANNULATION DE CULPABILITÉ DE LOUIS RIEL

POUVOIRS DU MINISTRE DU PATRIMOINE CANADIEN

a) signaler de toute manière appropriée, notamment par des plaques, les lieux et bâtiments où se sont déroulés des événe ments historiques importants de la vie de Louis Riel.

b) entreprendre, poursuivre ou parrainer des recherches liées à ces événements histori ques.