Passer au contenu

Projet de loi C-2

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

TABLE ANALYTIQUE

LOI CONSTITUANT L'OFFICE D'INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA ET MODIFIANT LE RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA, LA LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

CONSTITUTION DE L'OFFICE

3. Constitution

CAPITAL-ACTIONS

4. Capital

MISSION ET POUVOIRS

5. Mission

6. Capacité d'une personne physique

GESTION

Conseil d'administration
7. Conseil d'administration

8. Obligation de gérer

9. Délégation

Administrateurs
10. Durée du mandat

11. Date de prise d'effet de la démission

Président
12. Président

Dirigeants
13. Nomination des dirigeants

Diligence
14. Diligence

15. Observation

Indemnisation
16. Indemnisation

17. Assurance des administrateurs et dirigeants

18. Demande au tribunal

Réunions
19. Résolution tenant lieu d'assemblée

20. Participation par téléphone

21. Dissidence

Conflit d'intérêts
22. Communication des intérêts

Dispositions générales
23. Règle d'interprétation

24. Validité

25. Opposabilité interdite

26. Sceau

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

27. Règlements administratifs

28. Copie au ministre

29. Statut

COMITÉS

Constitution
30. Comités de vérification et de placement

Comité de vérification
31. Fonctions du comité de vérification

32. Réunions du comité

33. Présence du vérificateur

Comité de placement
34. Fonction du comité de placement

PLACEMENTS

35. Normes en matière de placement

36. Conseillers en placements

37. Loi de l'impôt sur le revenu

GESTION FINANCIÈRE

Exercice
38. Exercice

États financiers
39. Documents comptables

Rapport du vérificateur
40. Rapport annuel du vérificateur

41. Avis d'erreurs et d'omissions

Vérificateur
42. Nomination

43. Définition de « cabinet de comptables »

Accès aux renseignements
44. Accès aux renseignements

Immunité du vérificateur
45. Immunité relative

Vérification spéciale
46. Vérification spéciale

Examens spéciaux
47. Examens spéciaux

48. Rapport spécial au ministre de tutelle

49. Examinateur

RAPPORTS

États financiers trimestriels
50. États financiers

Rapport annuel
51. Rapport annuel

ASSEMBLÉES PUBLIQUES

52. Assemblées publiques

RÈGLEMENTS

53. Règlements

INFRACTIONS

54. Fausses déclarations

LIQUIDATION

55. Insolvabilité et liquidation

COMPTE DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

56. Transfert

57. Frais d'administration

58-99. Modifications du Régime de pensions du Canada

100-107. Modifications de la Loi sur la sécurité de la vieillesse

MODIFICATIONS CORRÉLATIVES

108. Loi sur la gestion des finances publiques

109. Loi sur la compensation et le règlement des paiements

ENTRÉE EN VIGUEUR

110. Entrée en vigueur

ANNEXE