LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
LE MERCREDI 18 MARS 1998
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Sheila Finestone et Rose-Marie Losier-Cool (coprésidentes).
Membres du Comité présents :
Représentant le Sénat : Gérald A. Beaudoin, Gérald Comeau, Rose-Marie Losier-Cool, Louis J. Robichaud.
Représentant la Chambre des communes : Cliff Breitkreuz, Denis Coderre, Rahim Jaffer, Ted McWhinney, Denis Paradis, Louis Plamondon.
Membres suppléants présents : Marlene Jennings pour Bob Kilger et Daniel Turp pour Suzanne Tremblay.
Autre sénateur présent : Sénateur Jean-Maurice Simard
Aussi présents : Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Conformément à l’alinéa 108(4)b) du Règlement, le Comité étudie les politiques et programmes de langues officielles.
Comparaît : L’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité,
BEV ISLES