Projet de loi C-83
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RECOMMANDATION |
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| Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre
des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances,
de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant
pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1997-1998 ».
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SOMMAIRE |
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| Le texte autorise le gouvernement à prélever des fonds pour
l'exercice 1997-1998.
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