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| Le texte modifie plusieurs lois régissant les institutions financières
et les organismes chargés de les contrôler. Les principales modifications
touchent :
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a) également la Loi sur les banques, la Loi sur les associations
coopératives de crédit, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi
sur les sociétés de fiducie et de prêt relativement au régime des
opérations avec apparentés, aux activités de services d'information,
à la régie interne et à des changements d'ordre technique;
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b) également la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés
d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
relativement à la protection des renseignements personnels, la
divulgation des coûts de crédit et les activités de financement
spécialisé;
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c) la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Loi sur les
banques et la Loi sur l'Association canadienne des paiements pour
rationaliser les opérations des banques étrangères au Canada et
permettre aux banques qui n'acceptent pas de dépôts au détail de se
désaffilier de la Société d'assurance-dépôts du Canada;
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d) la Loi sur les sociétés d'assurances relativement à l'émission
d'actions participantes et au régime de démutualisation des sociétés
mutuelles d'assurances;
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e) la Loi sur la Banque du Canada, la Loi sur la Société
d'assurance-dépôts du Canada et la Loi sur le Bureau du
surintendant des institutions financières relativement à des
modifications d'ordre technique, de même que la Loi sur les
liquidations et les restructurations et la Loi sur l'association
personnalisée le Bouclier vert du Canada relativement à des
modifications d'ordre connexe.
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