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Projet de loi C-81

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TABLE ANALYTIQUE

LOI PORTANT MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADA - CHILI ET D'AUTRES ACCORDS CONNEXES

TITRE ABRÉGÉ

1. Titre abrégé

DÉFINITIONS

2. Définitions

3. Compatibilité

OBJET

4. Objet

SA MAJESTÉ

5. Obligation de Sa Majesté

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6. Droits et obligations fondés sur la partie I

7. Non-application de l'Accord aux eaux

8. Interprétation

PARTIE I

MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD

Approbation de l'Accord
9. Approbation

Désignation du ministre
10. Désignation du ministre

Dispositions institutionnelles et administratives
11. Nomination d'un représentant à la Commission

12. Paiement des frais

13. Soutien administratif

Groupes spéciaux, comités et conseils d'examen scientifique
14. Liste

15. Nomination aux comités

16. Frais des groupes spéciaux, comités et conseils

Décrets et règlements
17. Règlements : article C-10

18. Décrets : article N-18

PARTIE II

MODIFICATIONS CONNEXES

19-31. Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

32. Loi sur l'arbitrage commercial

33-34. Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif

35-47. Loi sur les douanes

48-69. Tarif des douanes

70-78. Loi sur les licences d'exportation et d'importation

79. Loi sur la gestion des finances publiques

80-81. Loi sur l'importation des boissons enivrantes

82-87. Loi sur l'Office national de l'énergie

88-93. Loi sur les mesures spéciales d'importation

PARTIE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Dispositions transitoires
94. Tarif des douanes : par. 59.11(2)

Entrée en vigueur
95. Entrée en vigueur