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| Le texte remplace la Loi réglementant les produits du tabac et la Loi
sur la vente de tabac aux jeunes. Il a pour but de préserver les
Canadiennes et les Canadiens, notamment les jeunes, des incitations à
consommer les produits du tabac et de restreindre l'accès aux produits
du tabac.
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| Points saillants :
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- Le texte habilite le gouvernement à réglementer les produits du
tabac.
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- La Loi sur la vente du tabac aux jeunes interdit la vente de
produits du tabac aux moins de 18 ans. En vertu du présent texte, des
mesures additionnelles restreignent davantage l'accès du tabac aux
jeunes.
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- Le texte prévoit des messages relatifs à la santé sur les
emballages, attribuables à une autorité désignée par règlement, ainsi
que des renseignements détaillés sur les produits du tabac et leurs
émissions.
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- Le texte interdit la publicité des produits du tabac, sauf
l'information sur le produit et la publicité préférentielle dans les
publications lues principalement par les adultes, dans les envois
postaux directs aux adultes et dans les endroits où la loi interdit
l'accès aux jeunes.
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- Les dispositions actuelles de la Loi réglementant les produits du
tabac interdisent la distribution gratuite de produits du tabac et le
recours à des incitatifs, en conjonction avec l'achat de produits du
tabac. Le présent texte interdit également la distribution et la
promotion du produit du tabac lorsqu'un de ses éléments de marque
figure sur un article autre qu'un produit du tabac et que cet article est
associé aux jeunes ou à un style de vie.
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- En ce qui a trait à la promotion de commandite qui contient un
élément de marque de tabac, le texte prévoit que :
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- les éléments de marque de tabac ne peuvent figurer que dans la
partie inférieure du matériel promotionnel, laquelle ne peut
représenter plus de 10 % de la surface d'exposition;
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- le matériel de promotion de commandite est autorisé dans les
publications lues principalement par les adultes, dans les envois
postaux directs et sur les lieux où se dérouleront des activités
commanditées de même que dans les endroits où la loi interdit
l'accès aux jeunes.
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- Le texte exige que les fabricants de produits du tabac
communiquent des renseignements concernant les produits du tabac
et les éléments de marque de ceux-ci.
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