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Projet de loi C-60

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ABROGATION

92. La Loi sur l'inspection du foin et de la paille est abrogée.

Abrogation de L.R., ch. H-2

ENTRÉE EN VIGUEUR

93. La présente loi ou telle de ses dispositions ou telle des dispositions de toute autre loi édictées par la présente loi entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

Entrée en vigueur