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Projet de loi C-57

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2e session, 35e législature,
45 Elizabeth II, 1996-97

Chambre des communes du Canada

PROJET DE LOI C-57

Loi modifiant la Loi sur Bell Canada

      Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1987, ch. 19; 1991, ch. 11; 1992, ch. 1; 1993, ch. 38

1. L'article 7 de la Loi sur Bell Canada est abrogé.

1991, ch. 11, art. 72