PROJET DE LOI C-388

que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît à chacun certains droits et libertés;

qu'il est impossible, pour une société civilisée, d'exister à moins que ses citoyens ne reconnaissent que leurs droits et leurs libertés dépendent de l'exécution de leurs devoirs et de leurs responsabilités;

que ces faits justifient l'institution d'une Charte des devoirs et des responsabilités des Canadiens envers le Canada et envers la société canadienne,

a) de contribuer à la défense du Canada en cas d'attaque par une puissance étrangère ou en cas d'insurrection intérieure;

b) de respecter la Constitution du Canada, d'observer et de soutenir les lois du Canada, de s'y soumettre et de prêter assistance et d'obéir aux autorités qui appliquent ces lois;

c) d'apporter son concours en cas d'urgence ou de calamité ou dans des circonstances qui mettent en danger l'existence ou le bien-être de l'ensemble de la population du Canada ou d'une partie de celle-ci;

d) d'exercer de façon responsable ses droits et libertés en tant qu'individu en tenant compte des droits et des libertés des autres et en prenant soin de ne pas y porter atteinte;

e) de voter aux élections et aux référendums, de participer aux affaires publiques, dans les limites et selon les conditions fixées par le droit;

f) de payer sa part équitable d'impôts, dans les limites et dans les conditions fixées par le droit;

g) de recevoir de l'instruction et de la formation, dans les limites et selon les conditions fixées par le droit, de manière à être en mesure de remplir ses obligations envers sa famille, son entourage et envers l'ensemble de la société;

h) de pourvoir aux nécessités de la vie de ses enfants et d'éduquer et protéger ces derniers jusqu'à ce qu'ils soient adultes;

i) d'assumer la responsabilité financière des crimes commis par ses enfants si ces crimes sont la conséquence d'un manque de surveillance et de direction parentales;

j) de soutenir et protéger ses père et mère en cas de nécessité dans la mesure de ses moyens surtout lorsque ses père et mère sont âgés et incapables de travailler;

k) d'aider et de soutenir les autres membres de sa famille en cas de besoins, dans la mesure de ses ressources;

l) d'assumer sa part de fardeau à l'égard de la société et de ne pas exploiter les autres ou l'État;

m) de chercher à subvenir à ses besoins avant de faire appel aux programmes, aux subventions ou aux prêts du gouvernement;

n) de travailler selon ses forces et de ne pas demander l'aide du gouvernement avant d'être indigent et incapable de travailler pour cause d'infirmité, de vieillesse ou de maladie et de ne pouvoir obtenir de l'aide de la famille, des organismes de bienfaisance ou des organismes non-gouvernementaux;

o) de respecter un code de conduite personnelle et d'avoir un régime de vie et un comportement qui ne l'amènera pas à devenir à charge de sa famille, de son entourage ou de la société dans son ensemble;

p) de respecter les droits et libertés des autres et d'avoir une conduite honnête et équitable de manière à contribuer au bien-être de sa famille, de son entourage, de sa province et de la société canadienne dans son ensemble.